Le mot « dispensé » désigne une dispense de prospectus, pas une dispense de risque. Les placements du marché dispensé sont souvent peu liquides, moins documentés et réservés à certains investisseurs. Un représentant inscrit à l’AMF doit évaluer leur convenance à votre situation.
Un mot qui prête à confusion
Le terme « marché dispensé » donne parfois l’impression d’un marché privilégié, réservé à des initiés et donc forcément avantageux. Ce n’est pas ce qu’il veut dire. Il décrit simplement un cadre juridique : des émetteurs qui ont le droit de lever des capitaux sans publier de prospectus, à condition de respecter des conditions précises.
La dispense concerne donc un document, pas le risque. Un placement du marché dispensé peut être solide, fragile, simple ou très complexe, exactement comme un placement vendu au grand public. Ce qui change, c’est la quantité d’information normalisée dont on dispose et la facilité de se retirer.
Cet article commence par les risques parce qu’ils sont le point de départ le plus honnête. Il ne contient aucun rendement, aucune prévision et aucune recommandation. Il vous aide à savoir quelles questions poser avant d’engager de l’argent, et à qui les poser. L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie de l’information destinée au public sur les placements et la protection des investisseurs, et c’est un bon point de départ pour valider ce qui est dit ici.
Ce dont l’émetteur est dispensé
L’émetteur est dispensé d’établir un prospectus, c’est-à-dire le document détaillé, examiné par l’autorité de réglementation, qui accompagne une émission offerte au public. Le prospectus décrit l’entreprise, ses activités, ses risques, ses états financiers et l’usage prévu des fonds, selon un format que la réglementation encadre.
Sans prospectus, l’information disponible est moins normalisée. Elle peut prendre la forme d’une notice d’offre, d’une présentation commerciale ou d’un simple document de promotion. Son contenu, sa précision et son niveau de détail varient. Il devient alors plus difficile de comparer deux placements entre eux, et plus important de lire attentivement ce qu’on vous remet.
Cela ne signifie pas que l’information soit absente ou trompeuse. Cela signifie que moins d’étapes de vérification extérieure ont précédé sa diffusion, et que le lecteur doit faire plus de travail lui-même, ou s’appuyer sur une personne inscrite qui le fait avec lui.
Une bonne habitude consiste à demander par écrit quels documents existent, qui les a préparés, s’ils ont été vérifiés par un tiers et quelles informations manquent encore avant de décider.
La liquidité est la vraie question
Beaucoup de placements du marché dispensé ne se revendent pas facilement, voire pas du tout avant une échéance. Les titres peuvent être soumis à des restrictions de revente, à une période de détention ou à l’absence de marché secondaire. Autrement dit, il n’existe peut-être personne à qui vendre, même si vous le souhaitez.
Avant le rendement espéré, la question à poser est donc : dans combien de temps puis-je récupérer cet argent, et à quelles conditions ? Il faut aussi demander ce qui se passe si vous avez un besoin imprévu, une perte d’emploi, une dépense de santé, un projet qui se précipite.
Un placement peu liquide convient davantage à de l’argent dont vous n’avez pas besoin à court ou moyen terme. Il ne convient pas à un fonds d’urgence ni à une mise de fonds que vous prévoyez utiliser bientôt.
À la différence de certains dépôts, ces placements ne bénéficient généralement pas d’une assurance-dépôts. La Société d’assurance-dépôts du Canada explique ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Demandez toujours, noir sur blanc, ce qui protège votre capital et ce qui ne le protège pas.
Les conditions d’accès existent pour une raison
Les dispenses de prospectus reposent sur des critères. Selon la dispense invoquée, ils peuvent porter sur le revenu, sur les actifs financiers, sur le montant investi ou sur le fait d’avoir reçu le conseil d’une personne inscrite. La réglementation précise lesquels s’appliquent et dans quels cas.
Ces critères ne sont pas un privilège à obtenir ni un obstacle à contourner. Ils existent parce que le risque de perte du capital est réel et que le législateur a voulu que ce genre de placement soit réservé à des personnes mieux en mesure d’en absorber les conséquences ou d’être conseillées.
Quelques réflexes utiles :
- méfiez-vous de toute suggestion d’ajuster vos réponses pour « entrer » dans la catégorie voulue ;
- lisez les déclarations que l’on vous demande de signer et conservez-en une copie ;
- demandez sur quelle dispense précise repose l’offre qu’on vous fait ;
- n’investissez jamais sous pression de temps.
Si vous répondez aux critères, cela veut dire que vous pouvez investir, pas que vous devriez le faire. La convenance se juge séparément, avec une personne inscrite, en tenant compte de votre situation d’ensemble.
Les risques à connaître
Au-delà de la liquidité, plusieurs risques méritent d’être nommés clairement avant toute souscription. Chacun peut se présenter seul ou combiné aux autres.
- Le risque de perte du capital : la valeur investie peut diminuer, et la totalité peut être perdue.
- Le risque de concentration : placer une grande part de ses avoirs dans un seul émetteur ou un seul secteur multiplie l’effet d’une mauvaise surprise.
- Le risque d’information : moins de documents normalisés, donc plus de place à l’interprétation.
- Le risque de valorisation : sans marché actif, la valeur affichée est parfois une estimation, non un prix de transaction.
- Le risque lié à l’émetteur : sa solidité financière, sa gestion et la façon dont il utilise les fonds.
- Le risque de dilution ou de subordination : d’autres créanciers ou investisseurs peuvent passer avant vous.
Aucun de ces risques ne rend un placement mauvais en soi. Ils expliquent pourquoi une évaluation personnalisée est nécessaire. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie des outils neutres pour comprendre la relation entre risque, rendement et horizon de placement.
À qui parler
Un représentant inscrit dans la catégorie appropriée doit évaluer la convenance du placement à votre situation avant toute souscription. Cette obligation de convenance est au cœur de la protection de l’investisseur : elle suppose de connaître vos objectifs, votre horizon, votre tolérance au risque, vos besoins de liquidité et l’ensemble de votre situation financière.
La catégorie d’inscription compte. Les personnes qui offrent des produits du marché dispensé sont habituellement inscrites comme courtiers dans cette catégorie. L’AMF tient un registre public qui permet de vérifier l’inscription d’une personne ou d’une firme avant de lui confier de l’argent. Le geste prend quelques minutes et vaut la peine d’être fait.
Une personne autorisée devrait pouvoir vous expliquer :
- ce qu’est le placement, sans jargon ;
- pourquoi il pourrait correspondre à votre situation, ou pourquoi il ne le ferait pas ;
- ce qu’elle reçoit en échange, sous forme de rémunération ou de commission ;
- les risques et les conditions de sortie.
CompareTaux n’affiche aucun rendement et ne produit aucune recommandation. Le service transmet votre demande à une personne autorisée, qui peut vous répondre dans le cadre de son inscription.
Un scénario hypothétique
Imaginons Marc, qui reçoit une invitation à une présentation sur un placement dans un projet immobilier. L’animateur insiste sur le caractère exclusif de l’occasion et sur la rapidité avec laquelle les places se remplissent. Marc est intéressé, mais il décide de ralentir.
Il demande d’abord les documents par écrit et vérifie, dans le registre de l’AMF, l’inscription de la personne et de la firme. Il note ensuite ses questions : combien de temps ses fonds seraient-ils bloqués, que se passe-t-il s’il en a besoin avant, quelle part de son épargne représenterait ce placement, et sur quelle dispense repose l’offre.
Il rencontre un représentant inscrit qui examine avec lui sa situation d’ensemble, y compris son fonds d’urgence et ses projets des prochaines années. À la fin, Marc peut choisir de participer pour une petite part, de renoncer ou d’attendre d’en savoir plus. Aucune de ces décisions n’est présentée comme la bonne.
Ce scénario est fictif, ne contient aucun chiffre et ne promet aucun résultat. Il montre qu’on peut prendre le temps, vérifier, poser des questions et décider sans pression, même devant une offre qui se dit pressante.
Les erreurs à éviter
Certaines erreurs reviennent souvent, et elles tiennent presque toujours à la hâte ou à un excès de confiance.
- Confondre « dispensé » avec « sans risque » ou « réservé aux gens avertis ».
- Se laisser convaincre par un rendement présenté comme assuré ou par la rareté d’une occasion.
- Investir de l’argent dont on pourrait avoir besoin à court terme.
- Mettre une trop grande partie de son épargne dans un seul placement.
- Signer des déclarations sans les lire, ou ajuster ses réponses pour répondre aux critères.
- Ne pas vérifier l’inscription de la personne et de la firme dans le registre de l’AMF.
- Négliger de demander quels frais et quelle rémunération sont en jeu.
- Ne pas conserver les documents remis au moment de la souscription.
Aucune de ces erreurs n’est rare. Les sources publiques d’information, comme celles de l’AMF et d’Option consommateurs, expliquent comment reconnaître les signaux d’alarme.
En cas de doute sur une offre, il est toujours possible de s’arrêter, de demander un délai et de joindre l’AMF pour valider un point. Une offre sérieuse supporte la vérification; une offre qui la refuse mérite qu’on s’en méfie.
Questions à poser avant de souscrire
Voici une liste à emporter à votre rencontre. Elle structure la discussion, sans remplacer l’évaluation d’une personne inscrite.
Sur le placement :
- que finance-t-il exactement, et qui en est l’émetteur ?
- quels documents ai-je à ma disposition, et qui les a préparés ?
- sur quelle dispense de prospectus repose l’offre ?
Sur la sortie :
- pendant combien de temps mon argent sera-t-il bloqué ?
- puis-je le revendre, à qui, et à quelles conditions ?
- que se passe-t-il si j’ai besoin de cet argent avant l’échéance ?
Sur la protection et les frais :
- qu’est-ce qui protège mon capital, et qu’est-ce qui ne le protège pas ?
- quels frais et quelle rémunération s’appliquent ?
- la personne et la firme sont-elles inscrites dans la bonne catégorie ?
Sur ma situation :
- quelle part de mon épargne ce placement représenterait-il ?
- pourquoi convient-il à ma situation, par écrit ?
Notez les réponses et comparez-les avec les documents reçus. Si une réponse reste vague, c’est une information en soi.
Questions fréquentes
Marché dispensé veut-il dire placement sans risque ?
Non. La dispense porte sur le prospectus, pas sur le risque. Un placement du marché dispensé peut entraîner une perte du capital, être difficile à revendre et offrir moins d’information normalisée. Sa convenance doit être évaluée pour chaque personne.
Pourquoi y a-t-il des conditions d’accès ?
Parce que le risque de perte est réel. Selon la dispense, les critères touchent le revenu, les actifs, le montant investi ou le conseil d’une personne inscrite. Ils visent à réserver ces placements à ceux qui peuvent en absorber les conséquences.
Puis-je revendre mon placement quand je veux ?
Pas toujours. Plusieurs placements comportent des restrictions de revente, une période de détention ou aucun marché secondaire. Demandez avant de souscrire dans combien de temps et à quelles conditions vous pourriez récupérer votre argent.
Comment vérifier qu’une personne est inscrite ?
Le registre public de l’AMF permet de vérifier l’inscription d’une personne ou d’une firme et sa catégorie. Faites-le avant de confier de l’argent. En cas de doute, l’AMF peut répondre à vos questions.
Mon placement est-il couvert par une assurance-dépôts ?
En général, non : l’assurance-dépôts s’applique à certains dépôts, pas à ces placements. La Société d’assurance-dépôts du Canada explique ce qui est couvert. Demandez par écrit ce qui protège votre capital dans ce cas précis.
CompareTaux recommande-t-il des placements ?
Non. CompareTaux n’affiche aucun rendement, ne vend aucun produit et ne formule aucune recommandation. Le service transmet votre demande à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui évalue la convenance à votre situation.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.