Le marché dispensé est en partie réservé aux investisseurs répondant à des critères réglementaires. Décrivez votre situation; une personne autorisée vous explique le cadre, sans présumer de votre admissibilité.
Comprendre le statut
Connaître les critères
Sans engagement
Ce que « dispensé » veut dire
Certains placements sont dispensés de l’obligation de prospectus, sous conditions.
Pourquoi un statut existe
Les critères visent à réserver ces placements aux personnes réputées capables d’en évaluer et d’en supporter les risques.
Les critères
Ils sont publiés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’AMF; consultez-les directement.
Aucune décision automatique
Ce site n’établit pas votre admissibilité; c’est la personne autorisée qui la vérifie.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis accrédité ?
En consultant les critères officiels avec la personne autorisée.
Le statut garantit-il un rendement ?
Non, jamais.
La demande est-elle gratuite ?
Oui, sans engagement.