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Deux régimes, deux périmètres. Votre placement n’est pas forcément dans l’un des deux.

Le régime fédéral, le régime québécois, les produits couverts et ceux qui ne le sont pas, et la manière dont les plafonds se multiplient.

L’équipe CompareTauxLecture : 8 min

Deux régimes protègent les dépôts : celui de la SADC pour ses institutions membres et celui de l’AMF pour les institutions qu’elle autorise au Québec. Seuls les dépôts admissibles sont couverts, pas les fonds, actions ou obligations. Vérifiez l’institution membre et les limites en vigueur avant de déposer.

Les deux régimes

Au Québec, deux régimes d’assurance-dépôts coexistent, et ils ne visent pas les mêmes institutions. Le premier est fédéral : la Société d’assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts détenus auprès de ses institutions membres, soit les banques et certaines sociétés de fiducie.

Le second est québécois : l’Autorité des marchés financiers administre le régime de protection des dépôts pour les institutions qu’elle autorise, notamment les coopératives de services financiers.

Pour la personne qui dépose, la question utile n’est pas « quel régime est le plus solide », mais « de quel régime relève l’institution où je dépose ». Une institution est généralement couverte par l’un des deux, rarement par les deux pour les mêmes dépôts.

Cette distinction compte parce que les règles, les plafonds et les conditions sont propres à chaque régime. Ce qui est vrai de l’un ne l’est pas forcément de l’autre. Il faut donc identifier le bon régime avant de lire les règles.

Les deux organismes publient en ligne la liste de leurs membres et les limites en vigueur. Cette liste est la source de référence; un dépliant promotionnel ou une affirmation entendue ne la remplace pas.

Ce qui est généralement couvert

Les régimes couvrent des dépôts, c’est-à-dire de l’argent que vous confiez à une institution qui vous doit une somme en retour. Il s’agit généralement des comptes d’épargne et des comptes chèques, des dépôts à terme et des certificats de placement garanti admissibles.

La couverture se fait dans des limites et selon des conditions propres à chaque régime. Parmi ces conditions figurent des exigences relatives à la devise du dépôt et, pour les produits à terme, à son échéance. Un dépôt libellé en monnaie étrangère ou dont l’échéance est très longue peut donc ne pas être admissible.

Le régime protège le montant déposé et les intérêts courus jusqu’à la limite applicable, au moment où l’institution devient insolvable. Il ne s’agit pas d’une assurance contre une mauvaise décision de placement, ni d’une garantie de rendement.

Pour savoir si votre produit est couvert, ne vous fiez pas au seul nom. Demandez à l’institution si ce produit précis est admissible, et demandez-lui de vous le confirmer par écrit. La fiche du produit devrait aussi l’indiquer.

Si la réponse est incertaine, consultez directement l’organisme concerné : il est la source officielle sur les produits admissibles.

Ce qui n’est pas couvert

Plusieurs produits ne sont pas des dépôts et ne sont donc pas couverts par ces régimes : les fonds communs de placement, les actions, les obligations, les fonds négociés en bourse et les cryptoactifs, entre autres.

Le fait de les détenir dans un compte ouvert auprès d’une institution membre n’y change rien. Un fonds commun détenu dans un compte d’une banque n’est pas un dépôt : la protection porte sur la nature du produit, non sur le lieu où il est détenu.

Cette confusion est fréquente, parce qu’une même institution offre à la fois des produits d’épargne couverts et des produits de placement qui ne le sont pas, parfois présentés côte à côte, sous la même marque.

Cela ne signifie pas que les produits non couverts soient inadéquats; ils comportent simplement un autre type de risque, que le régime n’a pas pour objet de couvrir. D’autres mécanismes de protection existent pour les placements, mais ils ont une portée différente et ne protègent pas contre une baisse de valeur.

La règle pratique : avant de croire qu’une somme est protégée, demandez si le produit est un dépôt. Si la réponse est non, l’assurance-dépôts ne s’applique pas.

Les catégories multiplient la protection

Les limites de protection s’appliquent par catégorie de dépôt distincte et par institution membre. Les catégories comprennent, entre autres, les dépôts détenus en propre, les dépôts conjoints, les dépôts en fiducie, ceux détenus dans un REER et ceux détenus dans un CELI.

Une même personne peut donc être protégée bien au-delà d’un seul plafond, à condition que ses dépôts soient répartis dans des catégories différentes et que chaque compte respecte les conditions de sa catégorie.

Ces règles s’appliquent avec des nuances. Par exemple, la façon dont un compte est titré, l’identité des titulaires et la manière dont la catégorie est déclarée à l’institution peuvent changer le traitement. Il vaut la peine de s’assurer que votre compte est bien enregistré dans la catégorie que vous croyez.

Les montants et les détails changent de temps à autre; consultez les sites officiels pour les valeurs en vigueur plutôt que de vous fier à un chiffre entendu.

Si votre situation comporte plusieurs comptes, des comptes conjoints ou des comptes enregistrés, une brève vérification auprès de l’organisme ou de l’institution peut éviter une mauvaise surprise. Une personne autorisée par l’AMF peut aussi vous aider à relier ces règles à votre répartition.

Le piège des marques multiples

Une même institution membre peut exploiter plusieurs marques, plusieurs enseignes ou plusieurs sites web. Pour le client, ces noms semblent désigner des établissements distincts. Pour le régime, c’est une seule institution membre.

Les dépôts que vous détenez sous ces différentes marques se cumulent alors sous un seul plafond, par catégorie. Répartir une somme entre deux marques qui appartiennent à la même institution ne multiplie donc pas la protection.

L’inverse existe aussi : une marque peut sembler appartenir à un grand groupe alors qu’elle correspond à une institution distincte, avec son propre statut. Seul un examen de la liste officielle des membres permet de trancher.

La règle est simple : vérifiez l’institution membre, pas le nom commercial. Les deux organismes publient la correspondance entre les marques et les institutions; elle se trouve dans leurs pages sur les institutions membres.

Les fusions et acquisitions compliquent le portrait. Deux institutions autrefois distinctes peuvent devenir une seule, et vos dépôts se retrouver alors sous un même plafond sans que vous ayez rien fait. Si vous avez beaucoup de dépôts, revoir la liste une fois par année est une bonne habitude.

Vérifier avant de déposer

La vérification prend quelques minutes et suit les mêmes étapes, que vous déposiez dans une banque, une caisse ou une société de fiducie.

Première étape : identifier l’institution qui émet réellement le produit, pas seulement la marque sous laquelle il est vendu. Deuxième étape : consulter la liste des membres de la SADC et celle de l’AMF pour savoir de quel régime elle relève. Troisième étape : lire les limites en vigueur et les conditions de la catégorie qui vous concerne.

Quatrième étape : confirmer que le produit précis est admissible, notamment pour sa devise et son échéance. Cinquième étape : conserver une trace, par exemple une capture de la page ou un courriel de l’institution.

Pour une somme importante, cette vérification détermine aussi la manière de répartir vos dépôts entre institutions ou entre catégories. Elle se fait avant de déposer et non après, puisque l’intérêt est d’éviter la situation, non de la constater.

Aucun de ces gestes ne remplace un conseil personnalisé. Pour une situation complexe, par exemple un dépôt conjoint, une succession ou un compte d’entreprise, adressez-vous à une personne autorisée ou à l’organisme lui-même.

Un scénario hypothétique

Imaginons Marie-Ève, qui a vendu un bien et dispose d’une somme importante à garder en sécurité pendant quelques mois, le temps de décider de la suite.

Elle a trois comptes dans trois institutions dont les noms lui sont familiers. Elle pense que chacun la protège entièrement, mais elle n’en est pas certaine. Elle ouvre les sites de la SADC et de l’AMF, saisit le nom de chaque institution et note le régime applicable.

Elle découvre que deux des trois noms appartiennent à une même institution membre. Ses dépôts s’y cumulent donc sous un seul plafond. Elle découvre aussi qu’une partie de ses avoirs est constituée de fonds communs, qui ne sont pas des dépôts et ne sont pas couverts.

Marie-Ève prend des notes et appelle l’institution pour confirmer l’admissibilité d’un dépôt à terme qu’elle envisage. Elle demande aussi dans quelle catégorie ses comptes sont enregistrés. Elle consulte ensuite une personne autorisée par l’AMF pour décider de la répartition.

Ce scénario est fictif. Il montre l’ordre des gestes utiles : identifier l’institution, vérifier la nature du produit, puis répartir.

Les erreurs à éviter

Les erreurs les plus courantes tiennent à des présomptions qu’on ne vérifie pas.

  • Croire que tout ce qui se trouve dans une banque est couvert.
  • Confondre un fonds commun ou une obligation avec un dépôt.
  • Compter les marques comme des institutions distinctes.
  • Oublier que la couverture dépend de la devise et de l’échéance.
  • Se fier à un montant entendu plutôt qu’aux limites publiées.
  • Ne pas vérifier la catégorie dans laquelle un compte est enregistré.
  • Supposer qu’une institution est couverte parce qu’elle est connue.
  • Ne pas conserver de preuve de la vérification.

Une erreur plus subtile est de voir l’assurance-dépôts comme une garantie de rendement ou de valeur. Elle ne protège que le dépôt et ses intérêts courus, dans les limites applicables, en cas de défaillance de l’institution.

Enfin, ne laissez pas la couverture dicter à elle seule votre décision. Elle est un élément parmi d’autres : liquidité, rendement, fiscalité et horizon comptent aussi. Une personne inscrite peut vous aider à les peser ensemble.

Les questions à poser

Avant de déposer une somme importante, posez les questions suivantes et demandez les réponses par écrit.

  • Quelle est l’institution membre qui émet ce produit, et à quel régime appartient-elle ?
  • Ce produit précis est-il un dépôt admissible, compte tenu de sa devise et de son échéance ?
  • Dans quelle catégorie mon compte est-il enregistré ?
  • D’autres marques ou enseignes appartiennent-elles à la même institution membre ?
  • Quelles sont les limites en vigueur pour ma catégorie ?
  • Que se passe-t-il si l’institution devient insolvable, et dans quels délais ?
  • Mes autres dépôts auprès de la même institution se cumulent-ils avec celui-ci ?
  • Où puis-je consulter la liste officielle des membres ?

Ces questions s’adressent à l’institution; les réponses se confirment auprès de la SADC ou de l’AMF.

CompareTaux n’affiche aucun taux ni aucune limite, et ne fait aucune recommandation : le service transmet votre demande à une personne autorisée par l’AMF, qui peut appliquer ces règles à votre situation.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la SADC et l’AMF ?

La SADC protège les dépôts auprès de ses institutions membres, comme les banques et certaines sociétés de fiducie. L’AMF administre le régime québécois pour les institutions qu’elle autorise, notamment les coopératives de services financiers. Une institution relève généralement de l’un des deux régimes.

Mes fonds communs sont-ils couverts ?

Non. Les fonds communs de placement, les actions, les obligations, les fonds négociés en bourse et les cryptoactifs ne sont pas des dépôts. Les détenir dans un compte d’une institution membre ne change rien. D’autres protections existent, mais elles ne couvrent pas une baisse de valeur.

Puis-je être protégé au-delà d’un seul plafond ?

Souvent, oui : les limites s’appliquent par catégorie de dépôt et par institution membre. Des dépôts en propre, conjoints ou dans un REER ou un CELI relèvent de catégories distinctes. Les règles ont des nuances; vérifiez les valeurs en vigueur auprès de l’organisme.

Deux marques différentes comptent-elles pour deux institutions ?

Pas toujours. Plusieurs marques peuvent appartenir à une même institution membre, et vos dépôts se cumulent alors sous un seul plafond. Vérifiez l’institution membre dans la liste officielle, pas le nom commercial.

Un CPG est-il couvert ?

Un CPG admissible émis par une institution membre l’est généralement, selon les conditions de devise et d’échéance du régime. Un produit lié aux marchés ou un placement vendu comme un CPG peut avoir un statut différent. Faites confirmer le produit précis par écrit.

Où trouver la liste des institutions membres ?

Sur les sites de la SADC pour le régime fédéral et de l’AMF pour le régime québécois. Ces listes sont à jour et font foi, contrairement à un dépliant ou à une affirmation entendue. Vérifiez-les avant toute somme importante.

Sources

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.