Au décès, l’impôt, les dettes et les frais deviennent exigibles bien avant que les biens illiquides puissent être vendus. Une assurance vie peut fournir l’argent nécessaire. Un notaire, un fiscaliste et un représentant inscrit à l’AMF peuvent appliquer cela à votre situation.
Pourquoi la liquidité est le vrai enjeu
Quand on parle de succession, on pense d’abord à la valeur du patrimoine : une maison, un chalet, une entreprise, des placements. Le problème rencontré le plus souvent est pourtant ailleurs. Un patrimoine important peut très bien s’accompagner de très peu d’argent disponible, et c’est cet argent qui est réclamé en premier.
La liquidité est la capacité de payer rapidement, sans vendre quoi que ce soit. Une succession en manque doit emprunter, vendre dans l’urgence ou demander aux héritiers de piger dans leurs propres économies. Aucune de ces issues n’est dramatique en soi, mais toutes limitent les choix de la famille à un moment où elle est déjà éprouvée.
Ce guide parcourt les sommes qui deviennent exigibles, le mécanisme de la disposition réputée, le report que permet le conjoint survivant, le décalage de trésorerie qui en résulte et la place possible d’une assurance vie. Il ne contient aucun montant et ne remplace pas un avis : il vous aide à poser les bonnes questions aux bonnes personnes, notamment à un notaire, à un fiscaliste et à un représentant inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ce qui devient exigible
Au décès, plusieurs sommes peuvent être réclamées à la succession. Elles n’arrivent pas toutes en même temps, mais plusieurs sont dues avant que les actifs aient pu être vendus.
- L’impôt découlant de la disposition réputée de certains biens, dont il est question plus bas.
- Les dettes de la personne décédée : prêts, solde de cartes, marges de crédit, impôt de l’année du décès.
- Les frais funéraires.
- Les honoraires professionnels liés au règlement : notaire, comptable, parfois évaluateur.
- Dans certains cas, des droits liés au transfert d’un immeuble.
Cette liste varie beaucoup d’une famille à l’autre. Une personne qui ne possède que sa résidence et un compte bancaire n’a pas les mêmes besoins qu’un propriétaire d’immeuble locatif ou d’entreprise.
Le point commun est le calendrier : les créanciers et les autorités fiscales ne sont pas tenus d’attendre la vente d’un bien. Les exigences et les délais précis dépendent de la situation de la succession, et c’est un notaire ou un fiscaliste qui peut les établir pour vous. Les sites de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada décrivent les obligations liées à la déclaration de revenus d’une personne décédée.
La disposition réputée
En matière d’impôt, le décès est traité comme si la personne avait vendu certains de ses biens à leur valeur du moment. On parle de disposition réputée. Aucun acheteur n’est présent et aucun argent n’est encaissé, mais l’impôt s’applique quand même sur le gain accumulé.
Sont notamment visés :
- un immeuble locatif ou une résidence secondaire, comme un chalet ;
- un portefeuille de titres qui a pris de la valeur ;
- les actions d’une entreprise privée ;
- un REER ou un FERR qui n’est pas transféré à un conjoint ou à un autre bénéficiaire admissible.
La résidence principale bénéficie généralement d’un traitement distinct, mais les règles ont leurs conditions : il faut les faire confirmer.
La difficulté vient du fait que le gain peut être important sur papier, alors que la succession ne dispose pas de l’argent correspondant. Plus un bien est ancien et a pris de la valeur, plus l’écart entre sa valeur d’achat et sa valeur actuelle est grand. Un fiscaliste peut estimer l’impôt latent dans votre cas, sans quoi on le découvre seulement au moment de la facture.
Le roulement au conjoint
Lorsque des biens sont transférés au conjoint survivant, la loi permet généralement de reporter l’impôt plutôt que de le faire payer tout de suite. C’est ce qu’on appelle un roulement. Il offre un répit réel, et il est souvent utilisé.
Il faut toutefois bien comprendre ce qu’il fait et ce qu’il ne fait pas. Le roulement reporte l’impôt, il ne l’élimine pas. Le gain accumulé reste attaché aux biens. La facture réapparaît au second décès, souvent plus lourde parce que les biens ont continué de prendre de la valeur, et sans conjoint pour la reporter à nouveau.
Pour une famille, cela signifie que le premier décès est parfois le plus simple du point de vue des liquidités, et que le second est celui qui exige le plus de préparation. Les enfants ou les autres héritiers peuvent alors se retrouver devant une obligation importante au moment du règlement.
Planifier ne veut pas dire renoncer au roulement. Cela veut dire savoir à quel moment la facture pourrait arriver et s’assurer qu’une réponse existe d’avance. Les conditions d’application du roulement sont précises : un fiscaliste peut vérifier qu’elles sont réunies dans votre cas.
Le décalage de trésorerie
Les actifs les plus précieux sont souvent les moins liquides. Un immeuble, une entreprise familiale, un chalet transmis de génération en génération : aucun ne se vend en quelques jours, et encore moins au moment choisi.
Lorsque les héritiers n’ont pas d’argent pour payer ce qui est dû, ils doivent trouver une solution. Les options courantes sont de vendre un bien rapidement, d’emprunter en donnant en garantie les biens de la succession, ou de puiser dans leurs économies personnelles. Une vente précipitée réalise souvent moins que la valeur réelle du bien, parce que l’acheteur sait que le vendeur est pressé.
Ce décalage touche aussi l’harmonie familiale. Quand un seul des héritiers souhaite conserver le chalet ou l’entreprise, et que les autres préfèrent de l’argent, le manque de liquidités rend le partage plus difficile. Sans argent à répartir, la seule façon d’équilibrer est parfois de vendre.
Le décalage n’est donc pas qu’un problème de calcul. Il oriente les choix de la famille, parfois contre ses souhaits. Mesurer à l’avance l’écart entre ce qui sera dû et ce qui sera disponible est la première étape d’une planification sérieuse.
Ce que l’assurance vie apporte
Une prestation de décès est versée en argent. Elle est généralement libre d’impôt pour le bénéficiaire, et elle peut arriver assez rapidement lorsque des bénéficiaires sont désignés, sans attendre le règlement de la succession.
Son rôle dans ce contexte est précis : fournir l’argent qui manque pour payer l’impôt, les dettes et les frais, afin que les héritiers ne soient pas obligés de vendre. Elle ne réduit pas l’impôt lui-même ; elle finance son paiement.
Plusieurs formules existent, et le choix dépend de la durée du besoin, du budget et des objectifs. Un besoin qui dure toute la vie, comme l’impôt attendu au second décès, ne se couvre pas de la même façon qu’un besoin temporaire. Les caractéristiques, les coûts et les conditions d’acceptation varient d’un produit et d’un assureur à l’autre, et l’admissibilité n’est jamais garantie.
La désignation du bénéficiaire compte aussi : un bénéficiaire désigné reçoit la somme sans qu’elle passe par la succession, alors qu’une désignation absente ou imprécise peut compliquer les choses. Un représentant inscrit en assurance de personnes peut expliquer les options applicables à votre situation, après avoir évalué votre besoin.
Un scénario hypothétique
Imaginons Hélène, qui possède un petit immeuble locatif, un chalet et un portefeuille de placements. Veuve depuis quelques années, elle a deux enfants. Ses comptes bancaires sont modestes, et l’essentiel de sa valeur est tenu dans des biens qui ne se vendent pas rapidement.
Un jour, elle demande à son notaire ce qui se passerait à son décès. Le notaire lui explique que certains de ces biens seraient réputés vendus, et qu’un fiscaliste devrait estimer l’impôt correspondant. Elle prend rendez-vous avec lui, puis avec un représentant inscrit en assurance de personnes pour discuter des façons de financer cette somme.
À la fin de la démarche, elle sait approximativement ce que la succession devrait payer, à quel moment et avec quel argent. Elle peut décider de prévoir une protection, de modifier son testament, ou de ne rien changer en connaissance de cause. Ses enfants, eux, ne sont pas laissés avec une décision urgente.
Ce scénario est fictif, ne contient aucun chiffre et ne garantit aucun résultat. Il illustre une démarche : nommer le besoin, le mesurer avec des professionnels, puis choisir. La décision reste entièrement celle de la personne concernée.
Les erreurs à éviter
Plusieurs erreurs se répètent dans ce type de planification. Elles sont faciles à éviter une fois qu’on les connaît.
- Confondre valeur du patrimoine et argent disponible, et conclure que tout est réglé parce que la valeur est élevée.
- Compter sur le roulement au conjoint sans penser au second décès.
- Attendre que la santé change : l’admissibilité à une assurance dépend de l’état de santé et de l’âge au moment de la demande.
- Oublier de désigner un bénéficiaire, ou ne pas revoir la désignation après un divorce, une naissance ou un décès.
- Mettre en place une protection sans en parler à ceux qui devront gérer la succession.
- Souscrire sans avoir fait chiffrer l’impôt latent, au risque de couvrir trop peu ou trop.
- Agir seul, alors que le sujet touche à la fois le droit, la fiscalité et l’assurance.
Aucune de ces erreurs n’est rare. Un échange avec un notaire et un représentant inscrit à l’AMF permet de les repérer tôt. Il vaut mieux consigner par écrit ses intentions, ses documents et ses coordonnées de professionnels dans un endroit connu des proches.
Revoir son plan à chaque changement important de vie, comme un achat, une vente, un mariage ou une séparation, évite que des décisions anciennes ne produisent des résultats inattendus.
Qui fait quoi dans la planification
Les liquidités au décès touchent trois domaines qui ne relèvent pas de la même personne. Les distinguer aide à savoir à qui s’adresser.
- Le notaire rédige le testament et les mandats de protection, conseille sur les règles de la succession au Québec et peut accompagner le règlement. La Chambre des notaires du Québec renseigne le public.
- Le fiscaliste, souvent un comptable, estime l’impôt latent et les options pour le réduire ou le reporter, et prépare les déclarations.
- Le représentant inscrit en assurance de personnes évalue le besoin et structure la protection. Son inscription se vérifie auprès de l’AMF.
Ces personnes gagnent à se parler, avec votre autorisation. Un chiffre produit par le fiscaliste sert de point de départ au représentant, et les volontés exprimées dans le testament orientent les deux autres.
CompareTaux ne rédige aucun acte, ne produit aucun avis et n’affiche aucune prime. Le service transmet votre demande à une personne autorisée, qui peut vous aider à avancer. Pour des renseignements neutres sur vos droits, Éducaloi propose des explications en langage clair sur les successions.
Questions à poser avant de décider
Voici une liste à emporter lors de vos rencontres. Elle sert à structurer l’échange, pas à remplacer l’avis des professionnels.
Au notaire :
- mon testament et mes mandats sont-ils à jour ?
- quelles sommes ma succession devra-t-elle payer, et dans quel ordre ?
- qui sera chargé du règlement, et a-t-il les documents nécessaires ?
Au fiscaliste :
- quels biens seraient réputés vendus à mon décès, et à quelle valeur approximative ?
- que se passe-t-il à mon décès et à celui de mon conjoint ?
- existe-t-il des moyens de réduire ou de reporter cet impôt dans mon cas ?
Au représentant en assurance de personnes :
- quelle durée de protection correspond à mon besoin ?
- quelles sont les conditions d’acceptation et les exclusions ?
- comment désigner le bénéficiaire pour que la somme soit versée rapidement ?
- comment le contrat s’inscrit-il dans l’ensemble de mon plan ?
Notez les réponses par écrit et comparez-les. Si une explication vous paraît floue, demandez-en une autre. Une personne inscrite à l’AMF a l’obligation d’évaluer la convenance du produit à votre situation.
Questions fréquentes
Pourquoi une succession riche peut-elle manquer d’argent ?
Parce que la valeur est souvent tenue dans des biens peu liquides, comme un immeuble, un chalet ou une entreprise. L’impôt, les dettes et les frais sont exigibles avant qu’on puisse les vendre. Un notaire ou un fiscaliste peut mesurer l’écart dans votre situation.
Le roulement au conjoint règle-t-il le problème ?
Il reporte l’impôt, il ne l’élimine pas. La facture réapparaît au second décès, souvent plus élevée, sans conjoint pour la reporter. C’est pourquoi une planification regarde les deux décès, pas seulement le premier.
Une prestation d’assurance vie est-elle imposable ?
En règle générale, la prestation de décès versée à un bénéficiaire n’est pas imposable. Les situations particulières existent, notamment selon la structure de la police. Confirmez votre cas avec un fiscaliste ou un représentant inscrit.
Faut-il désigner un bénéficiaire dans la police ?
C’est souvent utile : la somme peut être versée directement au bénéficiaire désigné plutôt que de passer par la succession. Les règles de désignation, notamment au Québec, ont leurs particularités. Un notaire ou un représentant peut vous les expliquer.
Puis-je me contenter de vendre un bien au moment voulu ?
C’est possible, mais le moment est rarement choisi : le décès l’impose. Une vente pressée réalise souvent moins que la valeur réelle, et les héritiers peuvent ne pas souhaiter vendre. Prévoir une autre source de liquidités élargit leurs choix.
Qui peut m’aider à planifier ?
Un notaire pour le testament et les mandats, un fiscaliste pour l’impôt latent, et un représentant inscrit à l’AMF pour l’assurance. CompareTaux transmet votre demande à une personne autorisée, mais ne donne aucun avis ni aucun prix.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.