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C’est le seul compte où l’État ajoute de l’argent à votre cotisation.

Comment fonctionne un régime enregistré d’épargne-études, les subventions qui s’y greffent, et ce qui arrive si l’enfant ne poursuit pas d’études.

L’équipe CompareTauxLecture : 8 min

Le REEE est un compte où la croissance est à l’abri de l’impôt et où les gouvernements fédéral et québécois peuvent ajouter une subvention à vos cotisations. Les plafonds, les majorations et les dates limites sont fixés par la loi et se vérifient à la source.

Un compte où l’État ajoute de l’argent à votre cotisation

Le régime enregistré d’épargne-études, ou REEE, est un compte conçu pour financer les études postsecondaires d’un enfant. Ce qui le distingue des autres comptes enregistrés, c’est que l’État peut y verser de l’argent en fonction de vos cotisations : des subventions fédérales et un incitatif québécois s’ajoutent à ce que vous mettez.

Trois acteurs interviennent. Le souscripteur est la personne qui ouvre le régime et y cotise, souvent un parent ou un grand-parent. Le bénéficiaire est l’enfant pour qui l’épargne est faite. Le promoteur est l’institution ou l’organisme qui administre le régime et réclame les subventions.

Il existe plusieurs formes de régimes, notamment individuel et familial, avec des règles différentes sur qui peut être bénéficiaire et sur la répartition des sommes. Le choix de la forme mérite réflexion, puisqu’il influence la souplesse en cas de changement de plan.

CompareTaux n’affiche aucun taux et aucun montant : les pourcentages de subvention, les plafonds et les majorations changent et se vérifient auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Le site ne recommande aucun produit et ne prend aucune décision à votre place.

Prochaine étape : identifiez qui serait souscripteur, qui serait bénéficiaire, et si le régime serait individuel ou familial. Une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, peut ensuite préciser les options.

Le principe fiscal du régime

Vos cotisations à un REEE ne sont pas déductibles de votre revenu. En contrepartie, la croissance à l’intérieur du régime est à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Au moment où l’argent sert aux études, les subventions et les revenus accumulés sont imposés entre les mains de l’étudiant, généralement à un taux faible ou nul, puisque son revenu est souvent modeste.

Cette mécanique distingue trois catégories de sommes, qui sont traitées différemment à la sortie :

  • vos cotisations, qui reviennent sans impôt, puisqu’elles ont déjà été imposées ;
  • les subventions, versées par les gouvernements, qui servent aux études et sont imposables pour l’étudiant ;
  • les revenus de placement accumulés, également imposables pour l’étudiant lorsqu’ils sont versés comme aide aux études.

Comprendre cette séparation aide à lire les relevés. Le régime tient des comptes distincts pour chaque catégorie, et c’est cette distinction qui détermine ce qui peut être retiré, par qui et avec quelle conséquence.

Le REEE n’est pas un placement : c’est une enveloppe. Ce qu’on y détient détermine le risque et le potentiel, et cela relève d’une personne inscrite dans la catégorie appropriée.

Prochaine étape : à la lecture d’un relevé, repérez les trois catégories (cotisations, subventions, revenus) et vérifiez qu’elles sont bien distinguées.

La subvention fédérale

Le gouvernement fédéral verse une subvention correspondant à un pourcentage de vos cotisations annuelles. Ce soutien est limité par un maximum par année et par enfant, et il existe un plafond cumulatif à vie pour chaque bénéficiaire. Un pourcentage majoré s’applique pour les familles à revenu modeste, selon des seuils de revenu familial fixés par l’administration fédérale.

Pour les familles à faible revenu, il existe en plus un bon d’études canadien, qui peut être versé sans que la famille ait à cotiser. Les conditions d’admissibilité reposent sur le revenu familial et sont précisées par l’administration fédérale.

Cette subvention n’est pas automatique : le promoteur doit en faire la demande, et le bénéficiaire doit remplir certaines conditions, notamment d’identification. Un numéro d’assurance sociale pour l’enfant est généralement requis. Sans lui, la demande ne peut pas être traitée.

Il importe de ne pas confondre ce qui est promis et ce qui est versé. Les paramètres exacts, y compris les pourcentages, les plafonds et les majorations, sont établis par la loi, peuvent être modifiés, et se vérifient auprès de l’Agence du revenu du Canada ou du ministère fédéral responsable.

Prochaine étape : vérifiez que l’enfant a un numéro d’assurance sociale et demandez au promoteur comment il réclame la subvention et à quel moment elle est versée.

L’incitatif québécois

Le Québec ajoute son propre incitatif à l’épargne-études, calculé en pourcentage des cotisations. Il possède ses propres maximums annuels et cumulatifs, et une majoration selon le revenu familial. Les deux soutiens se cumulent sur la même cotisation : une même somme déposée peut donc donner droit à une aide fédérale et à une aide québécoise.

L’incitatif québécois est administré par Revenu Québec. Pour le recevoir, le bénéficiaire doit remplir des conditions de résidence au Québec, et le régime doit être détenu auprès d’un promoteur qui participe au programme. Les règles précises, notamment sur l’admissibilité et la façon dont les droits inutilisés sont traités, sont publiées par Revenu Québec.

Deux nuances méritent attention. D’abord, les règles de l’incitatif québécois ne sont pas nécessairement identiques à celles de la subvention fédérale : la logique d’ensemble se ressemble, mais les plafonds, les pourcentages et la façon de reporter les droits inutilisés peuvent différer. Ensuite, un déménagement hors du Québec peut changer l’admissibilité pour les années suivantes.

Il est donc imprudent de transposer d’un programme à l’autre une règle que l’on a lue pour l’un. Chaque programme se lit à sa source.

Prochaine étape : consultez la page de Revenu Québec sur l’épargne-études et notez les conditions de résidence et d’admissibilité qui s’appliquent à votre famille.

Le rattrapage des années manquées

Les droits à subvention non utilisés se reportent, ce qui signifie que commencer tard ne fait pas disparaître la place accumulée. Il y a toutefois un frein : le rattrapage est limité à un nombre restreint d’années de droits par année civile. Si vous accumulez de nombreuses années de retard, il peut devenir impossible de tout récupérer avant la fin de l’admissibilité du bénéficiaire.

Cela produit un effet pratique important. Une famille qui ouvre un régime tard, et qui veut compenser en versant une grosse somme d’un coup, ne reçoit pas nécessairement toute l’aide possible : la subvention est plafonnée par année. Pour profiter pleinement du programme, les cotisations régulières, réparties dans le temps, sont généralement plus efficaces que le versement unique, tout en tenant compte de la capacité de la famille.

Il faut aussi tenir compte de la fin de la période d’admissibilité. Les subventions ne sont versées que jusqu’à un certain âge du bénéficiaire. Les droits restants à ce moment ne sont plus utilisables.

Quelques réflexes utiles :

  • ouvrir le régime tôt, même avec de petites cotisations, pour ne pas laisser passer des années de droits ;
  • demander au promoteur un état des droits à subvention accumulés et inutilisés ;
  • comparer le calendrier des cotisations à l’âge du bénéficiaire.

Prochaine étape : calculez, sans chiffres exacts, le nombre d’années qui restent avant la fin de l’admissibilité. Cet horizon guide la stratégie.

Les plafonds et les dates limites

Un REEE est encadré par plusieurs paramètres fixés par la loi, qui ne se négocient pas :

  • un plafond de cotisation à vie par bénéficiaire, au-delà duquel un impôt s’applique sur l’excédent ;
  • un âge limite pour recevoir les subventions ;
  • une durée maximale d’existence du régime, après laquelle il doit être clos ;
  • des règles sur le moment où les paiements d’aide aux études peuvent être versés, et sur les justificatifs d’inscription.

Ces paramètres sont fixés par la loi, pas par l’institution. Ils changent parfois, et il vaut mieux les vérifier à la source qu’auprès d’un résumé. Pour les paramètres fédéraux, l’Agence du revenu du Canada est la référence ; pour l’incitatif québécois, Revenu Québec.

Un point souvent négligé : le plafond à vie est calculé par bénéficiaire, et non par souscripteur. Si plusieurs personnes cotisent pour le même enfant (parents, grands-parents), leurs contributions s’additionnent dans le calcul du plafond. Il faut donc se coordonner pour ne pas dépasser la limite sans le savoir.

De même, une famille avec plusieurs enfants doit suivre chaque bénéficiaire séparément, même dans un régime familial.

Prochaine étape : dressez la liste de toutes les personnes qui cotisent pour le même enfant, et demandez-leur de déclarer leurs versements pour que le total soit connu.

Si l’enfant ne poursuit pas d’études

C’est la question que se posent beaucoup de familles, et la réponse est plus nuancée qu’on ne le croit.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles, les subventions doivent être remboursées aux gouvernements. Vos cotisations vous reviennent sans impôt, puisqu’elles ont déjà été imposées. Les revenus accumulés dans le régime peuvent, sous conditions, être transférés dans un REER du souscripteur, si celui-ci a de la place de cotisation disponible, ou être retirés avec un impôt supplémentaire en plus de l’impôt ordinaire.

Plusieurs possibilités permettent d’éviter ces conséquences :

  • changer de bénéficiaire, notamment dans un régime familial, où l’épargne peut être redirigée vers un autre enfant ;
  • attendre, puisque les études postsecondaires peuvent commencer plus tard que prévu, et que la période d’admissibilité est assez longue ;
  • vérifier si d’autres formes d’études ou de formation sont admissibles, ce qui est plus large que beaucoup ne le pensent.

Dans tous les cas, les règles sur les conditions de transfert, l’impôt supplémentaire et les délais sont techniques et se vérifient à la source.

La conséquence pratique est qu’un REEE ne se « perd » pas si l’enfant change de voie, mais qu’il peut coûter une partie de l’aide gouvernementale. Il vaut mieux y penser avant de choisir la forme du régime.

Prochaine étape : demandez au promoteur quelles options existent dans votre régime si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études.

Un scénario hypothétique

Imaginons, pour illustrer, une famille fictive. Dominique ouvre un REEE familial pour deux enfants, Léa et Noé. Aucun chiffre réel n’est utilisé.

Dominique vérifie d’abord que les enfants ont un numéro d’assurance sociale, puis choisit un promoteur qui réclame les subventions fédérales et l’incitatif québécois. Dominique verse de petites sommes régulièrement plutôt qu’une grosse somme une seule fois, en demandant au promoteur un état annuel des droits utilisés et inutilisés.

Des années plus tard, Léa décide de se tourner vers un métier sans études postsecondaires immédiates. Dominique, dans un régime familial, peut diriger l’épargne vers Noé. Si le régime avait été individuel, les subventions liées à Léa auraient dû être retournées et les revenus auraient été soumis à un traitement fiscal différent.

Dans une seconde version, Dominique ouvre un régime individuel tard, verse une grosse somme d’un coup et découvre que la subvention annuelle est plafonnée : une partie de la place de rattrapage n’est pas récupérée avant la fin de l’admissibilité.

Les deux situations ne sont pas une question de chance, mais de calendrier, de forme du régime et de lecture des règles. Ce scénario est imaginaire et ne promet aucun résultat : chaque situation dépend des règles en vigueur.

Prochaine étape : rédigez les trois ou quatre éléments de votre propre situation que vous soumettrez à une personne autorisée.

Erreurs à éviter

Voici les erreurs les plus fréquentes autour du REEE :

  • croire que les subventions sont automatiques, alors qu’elles supposent une demande, un numéro d’assurance sociale et des conditions remplies ;
  • attendre longtemps avant d’ouvrir le régime, en pensant pouvoir tout rattraper plus tard malgré le plafond annuel de subvention ;
  • verser une grosse somme d’un coup pour « profiter de l’aide », sans tenir compte du maximum annuel ;
  • dépasser le plafond de cotisation à vie sans le savoir, parce que plusieurs proches cotisent pour le même enfant ;
  • supposer que les règles fédérales et québécoises sont identiques, alors que chaque programme a ses paramètres ;
  • choisir la forme du régime sans penser à la souplesse en cas de changement de plan ;
  • oublier que les subventions doivent être remboursées si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles ;
  • ne pas vérifier les frais et le contenu du régime, qui déterminent aussi le résultat à long terme ;
  • confondre le régime et son contenu : le REEE est une enveloppe, pas un placement.

Ces erreurs se préviennent par des questions posées tôt et par la lecture des sources officielles.

Prochaine étape : parmi cette liste, repérez les deux erreurs qui vous concernent le plus et transformez-les en questions pour le promoteur.

Questions à poser avant d’ouvrir ou de modifier un régime

Une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF dans la catégorie appropriée, peut répondre à ces questions pour votre situation. Poser les questions par écrit permet de conserver les réponses.

  • Quelle forme de régime, individuel ou familial, convient à ma famille, et pourquoi ?
  • Quelles subventions fédérales et quel incitatif québécois s’appliquent à nous, et à quelles conditions ?
  • Comment le promoteur réclame-t-il les subventions, et à quel moment sont-elles versées ?
  • Quel est le plafond de cotisation à vie, et comment suivre le total si plusieurs personnes cotisent ?
  • Quels droits à subvention inutilisés avons-nous, et comment les rattraper dans les limites permises ?
  • Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études, et quelles options avons-nous ?
  • Quels frais s’appliquent au régime et à son contenu, et où les lire dans mes relevés ?
  • Quels documents faut-il fournir au moment de verser l’aide aux études ?

Si une réponse reste floue, demandez-la par écrit. Les règles évoluent, et il est utile de pouvoir se reporter à ce qui a été dit.

Prochaine étape : rassemblez le numéro d’assurance sociale de l’enfant, vos relevés et vos questions, puis prenez rendez-vous.

Questions fréquentes

Les subventions sont-elles automatiques ?

Non. Le promoteur doit en faire la demande, et il faut remplir des conditions, notamment l’identification du bénéficiaire, souvent avec son numéro d’assurance sociale. Les paramètres exacts, dont les plafonds et les majorations, se vérifient auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Le gouvernement fédéral et le Québec peuvent-ils tous deux verser une aide ?

Oui. Le gouvernement fédéral verse une subvention et le Québec ajoute son propre incitatif, calculé sur les cotisations, avec ses propres maximums. Ils peuvent se cumuler sur la même cotisation, sous réserve des conditions d’admissibilité propres à chaque programme.

Puis-je rattraper des années où je n’ai pas cotisé ?

En partie. Les droits à subvention non utilisés se reportent, mais le rattrapage est limité à un nombre restreint d’années par année civile. Commencer tard ne fait pas perdre les droits, mais peut empêcher de tout récupérer avant la fin de l’admissibilité.

Que se passe-t-il si mon enfant ne poursuit pas d’études ?

Les subventions sont remboursées aux gouvernements et vos cotisations vous reviennent sans impôt. Les revenus accumulés peuvent, sous conditions, être transférés dans un REER ou retirés avec un impôt supplémentaire. Un régime familial permet de rediriger l’épargne vers un autre enfant.

Quelle est la différence entre un régime individuel et un régime familial ?

Un régime individuel vise un seul bénéficiaire. Un régime familial permet de nommer plusieurs enfants liés au souscripteur et de répartir l’épargne entre eux, avec des règles propres. Les conditions précises se vérifient auprès du promoteur et des sources officielles.

Le REEE est-il un placement en soi ?

Non. C’est une enveloppe fiscale : le contenu que vous y placez détermine le risque et le potentiel. Choisir ce contenu et vérifier qu’il convient à votre situation relève d’une personne inscrite dans la catégorie appropriée auprès de l’AMF.

Sources

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.