CELI, REER ou CELIAPP : dans quel ordre utiliser vos droits ?

Trois comptes, trois rôles

Le CELI, le REER et le CELIAPP sont souvent présentés comme des concurrents, alors qu’ils répondent à des besoins différents. Les comparer d’un bloc donne rarement une réponse utile ; mieux vaut d’abord comprendre le rôle de chacun.

Le CELI permet de faire croître l’épargne à l’abri de l’impôt et de retirer sans impôt. C’est un compte souple, qui convient autant à un fonds d’urgence qu’à un projet dont la date n’est pas fixée.

Le REER réduit l’impôt de l’année de la cotisation, avec imposition au moment du retrait. Il est conçu pour l’épargne à long terme, et notamment la retraite.

Le CELIAPP s’adresse à l’achat d’une première propriété. Il combine une logique de déduction et une logique de retrait libre d’impôt, à des conditions précises qui se vérifient auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ces trois comptes sont des enveloppes fiscales : ce qui compte, c’est ce que vous y placez et pourquoi. L’enveloppe elle-même ne produit aucun rendement. Cet article ne contient aucun plafond ni aucun pourcentage : ces montants changent et se consultent à la source.

Commencer par l’objectif, pas par le compte

La bonne question n’est pas « quel compte choisir ? » mais « à quoi cet argent est-il destiné, et dans combien de temps ? ». La réponse oriente naturellement le choix.

Si votre projet est un premier achat, le CELIAPP est conçu pour cela. Si vous pensez à une retraite lointaine, le REER est souvent au cœur du plan. Si vous voulez de la souplesse pour des imprévus ou des projets dont l’échéance est floue, le CELI offre la plus grande liberté de retrait.

Bien sûr, la vie ne tient pas toujours en trois cases. Un même objectif peut mobiliser deux comptes, et un objectif peut changer en cours de route : une personne qui épargnait pour la retraite peut décider d’acheter une propriété, et inversement.

Pour clarifier votre situation, notez sur une feuille :

• chaque objectif financier des prochaines années ;
• l’horizon de temps de chacun (court, moyen, long) ;
• la tolérance à voir la valeur fluctuer en chemin ;
• les sommes que vous pouvez vous permettre d’immobiliser.

Cette liste est un excellent point de départ pour une conversation avec une personne autorisée.

L’effet du revenu sur la décision

Le REER fonctionne par déduction : la cotisation réduit votre revenu imposable de l’année. Plus votre revenu est élevé, plus cette déduction a généralement de poids, parce qu’elle porte sur des tranches d’imposition plus élevées.

À revenu plus modeste, la déduction pèse moins, et le CELI peut s’avérer plus avantageux : les retraits ne sont pas imposés et ne font pas monter votre revenu pour les années suivantes. Cette différence peut aussi avoir des répercussions sur certaines prestations et certains crédits calculés à partir du revenu.

Ces effets se calculent, ils ne se devinent pas. Ils dépendent de votre revenu actuel, du revenu que vous prévoyez à la retraite, de vos autres sources de revenus et des règles fiscales en vigueur. Pour la fiscalité québécoise, Revenu Québec est la source officielle, au même titre que l’ARC pour le fédéral.

Une personne autorisée peut évaluer votre cas avec vous. Elle ne peut pas promettre un résultat, mais elle peut vous montrer l’effet de différents scénarios selon des hypothèses claires, que vous pouvez ensuite valider vous-même.

Si votre revenu varie d’une année à l’autre, signalez-le : cela peut changer le moment où une cotisation est la plus utile.

Où trouver vos droits inutilisés

Chaque compte a ses propres droits de cotisation, et ils ne se lisent pas toujours là où l’on croit. Votre avis de cotisation et votre dossier en ligne de l’ARC indiquent vos droits. Ne vous fiez pas à votre mémoire ni à un relevé de banque seulement : l’institution financière ne connaît pas l’ensemble de vos cotisations ailleurs.

Pour les repérer, voici une démarche simple :

• ouvrez votre dossier en ligne de l’ARC, ou retrouvez votre dernier avis de cotisation ;
• repérez séparément les droits associés à chacun des trois comptes ;
• notez la date de l’information, car elle ne tient pas compte de ce que vous avez cotisé depuis ;
• additionnez vos cotisations récentes pour estimer ce qu’il vous reste.

Les droits inutilisés ne disparaissent pas toujours : dans certains comptes, ils se reportent d’une année à l’autre, dans d’autres, les règles sont différentes. Les conditions précises se confirment auprès de l’ARC.

Gardez aussi vos relevés de cotisation et de retrait. En cas de question ou de validation de la part de l’ARC, ces documents vous éviteront de longues recherches, et ils aident la personne qui vous accompagne à travailler sur des chiffres fiables.

Ce qui se passe au retrait

Avant de cotiser, il faut regarder la sortie. Chaque compte traite les retraits à sa façon, et c’est souvent ce qui est oublié.

Dans un CELI, les retraits ne sont pas imposés. Les règles sur la remise des droits de cotisation après un retrait existent, mais elles ont leurs particularités : consultez l’ARC avant de recotiser, sous peine de dépasser le plafond.

Dans un REER, les retraits sont imposés comme un revenu, et les droits de cotisation utilisés ne se récupèrent pas de la même manière. Certains programmes permettent d’utiliser le REER pour un achat ou des études, avec des conditions de remboursement : ces programmes se vérifient à la source.

Dans un CELIAPP, le retrait destiné à l’achat d’une première propriété doit respecter des conditions précises. Un retrait qui ne les respecte pas peut être imposé.

L’idée à retenir : un compte qui semble pratique à l’entrée peut se révéler contraignant à la sortie. Posez-vous la question dès le départ, quand le choix est encore libre, et demandez à une personne autorisée de vous expliquer la sortie avant l’entrée.

Une bonne habitude consiste à écrire, pour chaque compte, à quoi il sert et dans quelles circonstances vous accepteriez d’y toucher.

Un scénario hypothétique

Imaginons Léa, qui a un revenu stable et qui hésite à répartir une somme disponible. Elle rêve d’acheter une première propriété d’ici quelques années, mais elle pense aussi à sa retraite et veut garder une réserve pour les imprévus.

Elle commence par ouvrir son dossier en ligne de l’ARC et relève ses droits pour chacun des trois comptes. Elle note ensuite ses trois objectifs et leur horizon : la réserve tout de suite, la propriété dans quelques années, la retraite dans longtemps.

Avec ces informations, elle rencontre une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF. Elle lui demande de lui présenter plusieurs répartitions possibles, avec les mêmes hypothèses, et d’expliquer pour chacune les conséquences fiscales d’un retrait. Elle pose aussi la question des frais associés aux produits dans lesquels l’argent serait investi.

Ce scénario est fictif et ne garantit aucun résultat. Il montre une démarche : connaître ses droits, nommer ses objectifs, comparer des scénarios côte à côte et décider en connaissance de cause. La répartition finale appartient à Léa, et elle pourra la réviser quand sa situation changera.

Les erreurs fréquentes

Les erreurs autour de ces comptes sont rarement spectaculaires, mais elles coûtent de l’impôt ou des droits perdus. Elles sont aussi faciles à éviter.

• Dépasser le plafond de cotisation, souvent parce qu’on a cotisé à plusieurs endroits sans faire le total. Des pénalités peuvent s’appliquer.
• Cotiser sans plan, simplement parce que la fin de la période approche et que « c’est le moment ».
• Retirer d’un compte sans en connaître les conséquences fiscales, ou sans savoir si les droits se reconstituent.
• Choisir un compte selon une publicité ou l’avis d’un proche, sans vérifier que le choix correspond à son propre objectif.
• Oublier que le compte n’est qu’une enveloppe : le produit placé à l’intérieur a ses propres frais et ses propres risques.
• Ne pas mettre à jour ses informations après un changement de situation (emploi, famille, projet).

Chacune de ces erreurs se détecte en quelques minutes lorsqu’on a ses documents sous la main. Une vérification annuelle de vos droits, à date fixe, suffit souvent à éviter la plupart d’entre elles.

Les questions à poser

Une rencontre bien préparée est plus utile qu’une rencontre longue. Voici des questions à poser à une personne autorisée, et à noter pour pouvoir comparer les réponses.

• Selon mes objectifs, dans quel ordre envisageriez-vous d’utiliser mes droits, et pourquoi ?
• Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait dans chacun de ces comptes ?
• Comment mes droits inutilisés ont-ils été calculés, et où puis-je les vérifier ?
• Quels produits seraient placés dans chaque compte, et quels frais s’y appliquent ?
• Comment êtes-vous rémunéré pour cette recommandation ?
• Que se passe-t-il si mon revenu ou mes projets changent ?

Demandez les réponses par écrit lorsque c’est possible. Une explication claire, qui reste la même d’une rencontre à l’autre, est un bon signe. Une réponse évasive est aussi une information.

Pour vérifier que la personne est bien autorisée à vous conseiller, consultez le registre public de l’AMF avant la rencontre : la vérification est gratuite et prend quelques minutes.

Parler à une personne autorisée

Pour un plan personnalisé, une personne inscrite auprès de l’AMF peut faire le calcul avec vous. L’information générale d’une page ne remplace pas ce conseil : elle sert à arriver préparé, avec les bonnes questions et les bons documents.

CompareTaux n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision à votre place. Le service transmet votre demande à une personne autorisée, qui vous répond directement. Vous restez libre de comparer plus d’une personne et de refuser toute proposition.

Avant de vous engager, relisez votre dossier en ligne de l’ARC, prenez le temps de lire les documents que l’on vous remet et gardez une copie de tout ce que vous signez. Pour les règles officielles, les trois sources à consulter en priorité sont l’ARC, Revenu Québec et l’AMF.

Enfin, rappelez-vous que l’ordre idéal n’existe pas dans l’abstrait. Il dépend de vous, de vos objectifs et de vos droits inutilisés, et il peut se réviser à mesure que votre vie change. Un point annuel est généralement suffisant pour s’assurer que le plan tient toujours.

Questions fréquentes

Sources

• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Revenu Québec
• Autorité des marchés financiers (AMF)
• Agence de la consommation en matière financière du Canada