CPG : ce qu’il faut comparer au-delà de la durée

Un produit simple en apparence

Un certificat de placement garanti (CPG) se décrit en une phrase : vous confiez une somme à une institution pour une durée déterminée, et elle s’engage à vous la rendre avec de l’intérêt. Cette simplicité est réelle, et c’est ce qui rassure. Elle est aussi trompeuse, parce que plusieurs conditions, absentes du titre de l’offre, changent considérablement l’expérience.

Deux CPG de même durée peuvent se comporter très différemment : l’un peut être débloqué en cas de besoin, l’autre pas ; l’un verse l’intérêt chaque année, l’autre à la fin ; l’un est protégé par l’assurance-dépôts, l’autre dépend de la nature de l’émetteur. Le compte dans lequel on le détient change aussi les conséquences fiscales.

Cet article passe en revue ces conditions, une à une, pour que vous sachiez quoi demander. Il ne contient aucun taux et ne dit pas quel produit choisir : les taux changent souvent et sont publiés par les institutions elles-mêmes.

Une personne autorisée, inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), peut ensuite appliquer ces notions à votre situation, notamment votre horizon, vos besoins de liquidités et les comptes dont vous disposez.

Rachetable ou non rachetable

La première question concerne votre liberté de sortir. Un CPG non rachetable bloque votre argent jusqu’à l’échéance : vous ne pouvez pas le retirer, sauf exception prévue au contrat. Un CPG rachetable permet de récupérer votre argent avant l’échéance, parfois après un délai initial, parfois avec des conditions sur la façon dont l’intérêt est calculé ou versé.

Cette différence compte, car la vie ne suit pas toujours le calendrier d’un placement. Une dépense imprévue, une occasion ou un changement de plan peuvent survenir. Ce qui était confortable au moment de l’achat devient contraignant si l’argent est inaccessible.

Pour chaque produit examiné, demandez :

• l’argent peut-il être retiré avant l’échéance, et à partir de quand ?
• si oui, que devient l’intérêt couru, en tout ou en partie ?
• y a-t-il des frais ou une pénalité ?
• existe-t-il des exceptions, comme un décès ou une situation grave ?

Pensez aussi à la contrepartie : plus la souplesse est grande, plus les conditions de rendement peuvent différer d’un produit à l’autre. Ce n’est pas une règle absolue, mais un compromis à examiner. Demandez les conditions de rachat par écrit, et comparez-les produit par produit, plutôt que de supposer que « garanti » signifie « accessible ».

Quand l’intérêt est versé

Le calendrier de versement de l’intérêt influence ce que vous recevez et à quel moment. Certains CPG versent l’intérêt à l’échéance, avec le capital. D’autres le versent chaque année, ou chaque mois. Le choix dépend de ce que vous voulez en faire : le réinvestir, l’utiliser comme revenu régulier ou le laisser croître.

Le calendrier a aussi une incidence fiscale. Dans un compte non enregistré, l’intérêt est généralement imposable, et le moment auquel il est considéré comme gagné peut déterminer l’année où vous le déclarez. Pour un placement de plusieurs années où l’intérêt s’accumule, il peut y avoir un revenu à déclarer chaque année même si vous ne touchez rien avant l’échéance. Confirmez le traitement applicable avec les autorités fiscales, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, ou avec un fiscaliste.

Questions à poser :

• l’intérêt est-il simple ou composé ?
• à quelle fréquence est-il versé ou ajouté au capital ?
• recevrai-je un relevé fiscal chaque année ?
• comment le versement affecte-t-il la somme dont je dispose à l’échéance ?

Un CPG qui verse mensuellement peut convenir à une personne qui cherche un revenu régulier, tandis qu’un CPG qui capitalise peut mieux convenir à un objectif à long terme. La personne autorisée peut vous aider à y voir plus clair.

L’assurance-dépôts

La garantie d’un CPG a deux volets qu’on confond souvent. Le premier est la promesse contractuelle de l’émetteur de rembourser le capital et l’intérêt selon les conditions. Le second est l’assurance-dépôts, un mécanisme public qui protège, jusqu’à une limite, les dépôts détenus dans certaines institutions si celles-ci devenaient insolvables.

Tous les produits ne sont pas protégés de la même façon. L’assurance-dépôts dépend de l’institution, du type de produit et du statut du compte. Au Québec, selon que l’institution est une banque, une coopérative de services financiers ou une autre entité, le protecteur n’est pas nécessairement le même. La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et l’AMF expliquent ce qui est assuré, jusqu’à quel montant et dans quelles conditions.

À vérifier avant de placer une somme importante :

• l’institution est-elle couverte, et par quel organisme ?
• le produit précis est-il admissible à la protection ?
• la limite s’applique-t-elle par déposant, par institution et par catégorie de dépôt ?
• comment les comptes détenus à plusieurs ou dans différents types de régimes sont-ils traités ?

Ne vous fiez pas à une impression générale. Consultez les sites officiels pour vérifier la couverture au moment où vous agissez, car les règles et les limites peuvent être modifiées.

Le compte où le détenir

Le même CPG n’a pas les mêmes conséquences selon le compte qui le contient. Dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), l’intérêt n’est généralement pas imposé. Dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), l’impôt est reporté jusqu’au retrait. Dans un compte non enregistré, l’intérêt est en règle générale imposable chaque année.

C’est pourquoi on dit souvent de choisir le compte avant le produit. Si un droit de cotisation est inutilisé dans un CELI ou un REER, ou si vous songez à un compte destiné à l’achat d’une première propriété, la question du bon contenant précède celle du bon contenu. Les droits disponibles figurent dans vos avis de cotisation et dans les services en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Quelques points à clarifier :

• quel est mon objectif et à quel horizon ?
• quels droits de cotisation me restent-ils dans chaque régime ?
• l’argent pourrait-il servir avant l’échéance du CPG ?
• les retraits d’un régime ont-ils des conséquences fiscales ?

Les règles des régimes enregistrés évoluent et comportent des plafonds qui changent chaque année. Plutôt que de les mémoriser, consultez la source officielle, ou demandez à une personne autorisée de les appliquer à votre cas.

Échelonner les échéances

Répartir une somme sur plusieurs CPG de durées différentes est une façon de gérer la liquidité. Au lieu de tout bloquer jusqu’à une seule date, on obtient des fonds disponibles à intervalles réguliers. À chaque échéance, on peut utiliser l’argent ou le réinvestir selon les conditions du moment.

Cette approche porte souvent le nom d’échelle de CPG. Elle n’élimine pas l’incertitude des conditions futures : les taux disponibles au moment du renouvellement peuvent être différents de ceux d’aujourd’hui, dans un sens comme dans l’autre. Elle répartit simplement ce risque dans le temps au lieu de le concentrer sur une date.

Quelques éléments à examiner :

• le nombre de CPG et la durée de chacun doivent correspondre à vos besoins prévisibles ;
• la gestion de plusieurs échéances demande un minimum de suivi ;
• certains produits ont des montants minimums qui limitent le découpage ;
• les plafonds d’assurance-dépôts s’appliquent à l’ensemble de vos dépôts auprès d’une même institution, ce qui influence la répartition.

Cette stratégie n’est ni obligatoire ni adaptée à tout le monde. Pour une somme modeste ou un objectif unique et daté, un seul CPG peut suffire. L’important est que la structure serve votre calendrier, pas l’inverse.

Un scénario hypothétique

Imaginons une personne que nous appellerons Mathis. Il a mis de côté une somme qu’il ne prévoit pas utiliser avant quelques années, mais qu’il pourrait vouloir mobiliser si une occasion se présente. Il se demande quel CPG choisir.

Il commence par ne pas regarder les offres. Il se demande d’abord à quoi sert cet argent, quand il pourrait en avoir besoin, et dans quel compte il peut le placer. Il consulte ses avis de cotisation pour savoir quels droits lui restent. Il constate qu’un compte enregistré lui convient mieux qu’un compte ordinaire.

Il demande ensuite des renseignements écrits sur trois produits : rachetable ou non, calendrier de versement de l’intérêt, institution et assurance-dépôts applicable. Il note les réponses côte à côte dans un tableau simple et prend le temps de relire les conditions de rachat.

Ce scénario est fictif et ne garantit aucun résultat. Il illustre une démarche : nommer l’objectif, choisir le compte, comparer les conditions, puis décider. Mathis a évité de se laisser guider par la seule durée affichée, et il peut expliquer chacun de ses choix.

Les erreurs à éviter

Autour des CPG, quelques erreurs reviennent régulièrement. Les connaître permet de les éviter sans effort particulier.

• Comparer uniquement la durée et le taux affiché, sans regarder les conditions de rachat.
• Bloquer une somme dont on pourrait avoir besoin avant l’échéance.
• Supposer que « garanti » signifie « assuré par l’assurance-dépôts » : ce sont deux protections différentes.
• Dépasser sans le savoir la limite assurée auprès d’une même institution.
• Choisir le produit avant le compte, et passer à côté d’un droit de cotisation inutilisé.
• Oublier que l’intérêt peut être imposable chaque année dans un compte non enregistré, même s’il n’est pas encaissé.
• Laisser un CPG se renouveler automatiquement sans relire les nouvelles conditions.

Aucune de ces erreurs n’est grave en soi, mais elles s’accumulent. Un échange avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, aide à les repérer.

Une bonne façon de les éviter est de noter les dates d’échéance dans votre agenda, avec un rappel assez tôt pour décider calmement. Un renouvellement automatique n’est pas un mauvais réflexe en soi, mais il devrait être un choix plutôt qu’un oubli.

Les questions à poser avant d’acheter

Voici une liste à apporter à la rencontre ou à poser à l’institution. Chaque réponse devrait vous être donnée par écrit.

• Le CPG est-il rachetable, et dans quelles conditions ?
• Quand et comment l’intérêt est-il versé ou ajouté au capital ?
• Qui est l’émetteur, et ce dépôt est-il couvert par une assurance-dépôts ? Laquelle ?
• Quel est le montant minimal, et existe-t-il un maximum ?
• Que se passe-t-il à l’échéance si je ne fais rien ?
• Dans quels comptes ce CPG peut-il être détenu ?
• Quels frais, le cas échéant, sont associés au produit ?
• Quelle est la conséquence fiscale dans le compte que j’envisage ?

Ajoutez une question sur votre propre situation : cette somme est-elle destinée à un usage précis, et à quelle date ?

Une personne autorisée peut répondre à ces questions en s’appuyant sur les documents réels de chaque produit. Si une réponse est floue, demandez-la par écrit : la clarté fait partie de la comparaison, et un produit simple devrait pouvoir s’expliquer simplement.

Comment CompareTaux peut aider

CompareTaux est un service d’aiguillage. Il n’affiche aucun taux, ne rend aucune décision automatisée et ne vend aucun produit. Vous décrivez votre situation dans un court formulaire, et votre demande est acheminée à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui vous contacte.

Cette personne peut vous présenter des produits de plusieurs émetteurs, vous expliquer les conditions de rachat, le calendrier d’intérêt et l’assurance-dépôts, et répondre à vos questions. C’est elle, et non le site, qui peut formuler un avis adapté à votre situation.

Vous n’avez aucune obligation de donner suite. Si vous voulez vérifier une personne avant de lui parler, le registre de l’AMF est public.

Pour approfondir par vous-même, la SADC, l’AMF, l’ACFC et l’Agence du revenu du Canada offrent de l’information indépendante, gratuite et à jour, notamment sur l’assurance-dépôts et sur les comptes enregistrés.

Questions fréquentes

Sources

• Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Autorité des marchés financiers : information pour le grand public
• Agence du revenu du Canada