Le REEE peut donner droit à des subventions publiques, alors que le CELI offre une souplesse totale. Le choix dépend de l’objectif, du moment des retraits, du budget et des droits de cotisation. Une personne autorisée par l’AMF peut comparer les options selon votre situation.
Pourquoi comparer plusieurs comptes
Épargner pour les études d’un enfant, d’un proche ou de soi-même peut se faire dans plus d’un compte. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est le plus connu, mais le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’autres véhicules entrent aussi dans la réflexion. Aucun n’est universellement adapté : tout dépend de ce que vous voulez accomplir et de votre horizon.
Cet article décrit les grandes différences, sans citer de montants, de plafonds ni de taux, parce que ces éléments changent et que seules les sources officielles font foi. Il ne vous dit pas quel compte choisir. Il vous donne des repères et des questions pour que la conversation avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), soit plus utile.
La première étape est simple : clarifier le but. S’agit-il d’un projet d’études précis, d’une épargne générale qui servira peut-être aux études, ou d’un soutien partagé entre plusieurs personnes de la famille ? La réponse oriente déjà une bonne partie du choix.
Le REEE : un compte conçu pour les études
Le REEE est un régime enregistré destiné à financer des études postsecondaires. Son attrait principal est la possibilité de recevoir des subventions publiques, fédérales et québécoises, qui s’ajoutent aux sommes que vous cotisez, selon les règles en vigueur et l’admissibilité du bénéficiaire.
Les cotisations ne sont généralement pas déductibles d’impôt. En revanche, les gains qui s’accumulent dans le régime ne sont pas imposés tant qu’ils restent dedans. Au moment des retraits, la portion composée des subventions et des gains est versée à l’étudiant sous forme de paiements d’aide aux études, et elle est imposée entre ses mains, selon les règles fiscales. Une personne aux revenus modestes pendant ses études paie souvent peu ou pas d’impôt sur ces sommes, mais cela dépend de chaque situation.
Il existe plusieurs types de régimes, dont des régimes individuels et des régimes familiaux, avec des règles différentes sur le choix du bénéficiaire. L’ARC et Revenu Québec publient les conditions à jour : elles priment sur tout résumé.
Le CELI : la souplesse avant tout
Le CELI n’est pas un compte d’études. C’est un compte d’épargne et de placement dont les gains et les retraits ne sont pas imposés. L’argent peut servir aux études, à un voyage, à une mise de fonds ou à un imprévu, sans condition ni justification.
Cette liberté est son principal avantage dans le contexte des études. Vous n’avez pas à prévoir si l’enfant ira à l’université, au cégep, en formation professionnelle ou nulle part, et l’argent reste le vôtre, à votre nom. Vous pouvez aussi retirer et, plus tard, réutiliser les droits de cotisation, selon les règles de l’ARC.
En contrepartie, le CELI ne donne pas droit aux subventions propres au REEE. Ses droits de cotisation sont également limités et partagés avec vos autres objectifs : une somme placée ici pour les études n’est plus disponible pour la retraite ou une propriété, dans ce compte. Vérifiez votre marge disponible dans votre dossier en ligne de l’ARC avant de décider.
Les subventions et ce qu’il faut en savoir
Les subventions sont la raison pour laquelle plusieurs familles regardent d’abord le REEE. Elles sont versées par les gouvernements, sont liées aux cotisations faites dans le régime, et leur montant dépend de règles qui changent : plafonds annuels, plafonds à vie, admissibilité selon l’âge du bénéficiaire ou le revenu familial.
Avant de cotiser, il vaut la peine de vérifier :
- quelles subventions fédérales et québécoises s’appliquent au bénéficiaire ;
- à quel rythme de cotisation elles sont versées et s’il est possible de rattraper des droits non utilisés ;
- quelles conditions doivent être respectées pour que la subvention reste acquise ;
- ce qui arrive aux sommes subventionnées si elles ne servent pas aux études.
Une subvention n’est pas un cadeau sans condition : elle est liée à un usage. Les gouvernements publient ces règles, et un conseiller ne devrait jamais en citer des montants de mémoire sans renvoyer à la source officielle. Faites de même pour vous : validez toujours sur le site de l’ARC et de Revenu Québec.
Ce qui se passe si l’enfant n’étudie pas
C’est la question la plus fréquente, et elle est légitime. Dans un REEE, des règles précises encadrent les sommes non utilisées.
En général, les cotisations que vous avez faites peuvent vous être retournées sans impôt, puisqu’elles ont été versées avec de l’argent déjà imposé. Les subventions, elles, doivent en principe être remboursées aux gouvernements si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles. Quant aux gains accumulés, ils peuvent être retirés par le souscripteur sous certaines conditions, avec une imposition particulière, ou transférés vers un autre véhicule dans des situations limitées prévues par la loi.
Il peut aussi être possible de désigner un autre bénéficiaire, par exemple un frère ou une sœur, selon le type de régime, avec des règles à respecter. Ces mécanismes ont des délais et des conditions : les détails relèvent de l’ARC. Informez-vous avant de cotiser, plutôt que lorsque les plans changent. Le CELI, à l’inverse, ne pose aucune question : l’argent reste disponible pour tout autre usage.
Combiner les deux, ou en ajouter un troisième
Rien n’oblige à choisir un seul compte. Certaines familles utilisent un REEE pour profiter des subventions et un CELI pour garder une réserve flexible. D’autres épargnent dans un compte ordinaire, ou dans leur propre régime de retraite, parce que leurs priorités ne se limitent pas aux études.
Le bon dosage dépend de plusieurs éléments :
- le budget mensuel réellement disponible, sans fragiliser les autres objectifs ;
- le temps qui reste avant le début des études ;
- la tolérance au risque et le type de placements détenus dans chaque compte ;
- l’âge et le nombre de bénéficiaires potentiels ;
- les droits de cotisation déjà utilisés dans le CELI, le REER ou le CELIAPP.
Un enfant de quelques mois n’offre pas la même marge de manœuvre qu’un adolescent de quinze ans. Plus l’horizon est long, plus la flexibilité et la patience ont de l’importance. Plus il est court, plus la simplicité et la prudence deviennent des critères. Il n’y a pas de formule : une personne autorisée peut tester plusieurs scénarios à partir de vos chiffres.
Les frais, les placements et les conditions du contrat
Un compte d’épargne-études est un contenant. Ce qui y est placé, et ce que cela coûte, est un deuxième sujet à examiner séparément.
Demandez à l’institution ou au représentant :
- quels frais s’appliquent à l’ouverture, à la gestion, aux retraits et aux transferts ;
- quels types de placements sont offerts dans le régime, et comment le risque évolue à l’approche des études ;
- si le contrat prévoit des conditions de cotisation régulière ou des pénalités en cas d’interruption ;
- ce qui se passe si vous voulez transférer le régime vers une autre institution ;
- comment les décisions de retrait sont prises et documentées.
Certains régimes, notamment ceux vendus sous forme de plans à frais d’inscription, comportent des règles propres qu’il vaut mieux lire attentivement avant de signer. Une description commerciale ne remplace pas le prospectus ou le contrat. Posez vos questions par écrit si possible, et conservez les réponses. Un régime plus compliqué n’est pas forcément plus adapté ; un régime simple n’est pas forcément insuffisant.
Un scénario hypothétique
Imaginons Sophie, une mère fictive de deux jeunes enfants. Elle a un budget limité et veut aider ses enfants sans compromettre sa propre retraite. Elle hésite entre un REEE, qu’une amie lui a recommandé à cause des subventions, et son CELI, qui lui semble plus facile à gérer.
Elle prépare ses questions : quelles subventions s’appliquent à ses enfants, quels droits de cotisation lui restent dans son CELI, quelles sommes elle peut raisonnablement mettre de côté chaque mois, et ce qui arrive si l’un des enfants choisit une autre voie que les études. Elle consulte les sites de l’ARC et de Revenu Québec, puis elle rencontre une personne autorisée avec ses relevés.
Cette histoire est entièrement inventée et ne conclut rien : une autre famille, avec d’autres revenus, un autre nombre d’enfants et d’autres priorités, arriverait à une répartition différente. Ce qu’elle illustre, c’est la démarche : clarifier l’objectif, vérifier les règles à la source, comparer les contenants, puis examiner les frais et les placements avec quelqu’un d’inscrit.
Les erreurs à éviter
Quelques réflexes à surveiller :
- cotiser à un régime sans avoir lu les règles sur les sommes non utilisées ;
- décider uniquement à partir de la subvention, sans regarder les frais et les placements ;
- retirer ou verser des sommes sans vérifier les droits de cotisation restants, ce qui peut entraîner des pénalités fiscales ;
- puiser dans un compte conçu pour la retraite afin de financer des études sans mesurer l’effet à long terme ;
- se fier à un montant de subvention vu en ligne ou entendu en conversation, sans valider auprès des gouvernements ;
- signer sous pression, sous prétexte d’une offre limitée dans le temps ;
- oublier de désigner ou de mettre à jour les bénéficiaires.
Aucune de ces erreurs n’est rare, et la plupart se corrigent si on les voit tôt. Elles coûtent le plus cher quand elles sont découvertes au moment du premier retrait. Prenez le temps de comparer, de poser des questions et de demander les conditions par écrit avant de vous engager.
Les questions à poser à une personne autorisée
Avant de choisir un compte ou un régime, posez ces questions à un représentant inscrit auprès de l’AMF :
- Quelles subventions sont disponibles pour mon cas, et à quelles conditions ?
- Comment fonctionnent les retraits, et qui paie l’impôt sur quoi ?
- Que se passe-t-il si les plans changent ou si le bénéficiaire n’étudie pas ?
- Quels frais s’appliquent, et comment sont-ils présentés ?
- Quels placements sont offerts, et comment évolue le risque avec le temps ?
- Comment s’articule ce compte avec mon CELI, mon REER et mes autres objectifs ?
- Puis-je transférer le régime ailleurs, et à quelles conditions ?
Vérifiez l’inscription de la personne dans le registre public de l’AMF. CompareTaux n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision automatique : il transmet votre demande à une personne autorisée qui peut répondre à ces questions pour votre situation.
Questions fréquentes
Le REEE est-il obligatoire pour recevoir des subventions ?
Les subventions d’épargne-études sont liées au REEE : elles ne s’appliquent pas à un CELI ni à un compte ordinaire. Les règles et les montants sont publiés par les gouvernements et peuvent changer, alors validez-les à la source.
Qui peut ouvrir un REEE ?
Un parent, un proche ou une autre personne, selon le type de régime et les conditions prévues. Les règles précises, y compris celles qui touchent le bénéficiaire, sont publiées par l’ARC.
Puis-je utiliser mon CELI pour les études plutôt qu’un REEE ?
Oui, les retraits d’un CELI peuvent servir à n’importe quel usage, dont les études. Vous renoncez toutefois aux subventions du REEE, et vous utilisez des droits de cotisation que vous pourriez réserver à d’autres objectifs.
Que devient l’argent si l’enfant ne poursuit pas d’études ?
Des règles précises s’appliquent : les cotisations peuvent généralement être retournées, les subventions doivent en principe être remboursées, et les gains sont traités à part. Lisez ces règles avant de cotiser et validez-les auprès de l’ARC.
Peut-on avoir un REEE et un CELI en même temps ?
Oui, rien ne l’interdit. Certaines familles combinent un REEE pour les subventions et un CELI pour la souplesse. La répartition dépend du budget, de l’horizon et des droits de cotisation disponibles.
Où trouver les règles à jour ?
Sur les sites de l’ARC et de Revenu Québec, qui font foi pour les régimes enregistrés et les subventions. L’ACFC et l’AMF publient aussi de l’information neutre pour les consommateurs.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.