L’assurance de groupe est pratique, mais liée à l’emploi ; l’assurance individuelle vous suit partout, avec des conditions choisies au départ. Beaucoup de personnes ont intérêt à comparer les deux avec une personne autorisée par l’AMF.
Votre revenu est votre actif principal
Pour la plupart des gens, la plus grande richesse n’est pas la maison ni l’épargne, c’est la capacité de gagner un revenu année après année. Une maladie ou un accident qui interrompt cette capacité pèse sur le budget bien avant d’affecter le patrimoine.
L’assurance invalidité répond à cette réalité : elle verse une partie de votre revenu lorsque vous ne pouvez plus travailler. La question n’est donc pas seulement « suis-je assuré ? », mais « qui protège mon revenu, jusqu’à quand, et à quelles conditions ? ».
Deux grandes formes existent : l’assurance de groupe, offerte par l’employeur ou une association, et l’assurance individuelle, souscrite à titre personnel. Elles ne se valent pas sur tous les plans, et ne s’excluent pas : certaines personnes combinent les deux.
Cet article ne contient aucun montant ni aucune prime. Il vous aide à poser les bonnes questions, puis une personne autorisée, inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), peut les appliquer à votre situation.
Ce que protège l’assurance invalidité
L’assurance invalidité remplace une partie de votre revenu si une maladie ou un accident vous empêche de travailler. Elle ne rembourse pas des frais médicaux : ceux-ci relèvent d’autres protections, comme l’assurance maladie complémentaire ou la couverture publique.
Elle se distingue aussi de l’assurance vie, qui intervient au décès, et de l’assurance maladies graves, qui verse généralement une somme forfaitaire si un diagnostic précis est posé. L’invalidité, elle, soutient votre revenu pendant la période où vous ne pouvez pas travailler, selon les définitions du contrat.
Il existe aussi des régimes publics, comme ceux qui encadrent les accidents du travail ou les prestations liées à la maternité et à la parentalité. Ils répondent à des situations précises et ne couvrent pas tout. Pour comprendre ce qui est déjà prévu, consultez les organismes publics concernés.
L’assurance invalidité vise donc un besoin particulier : maintenir un flux de revenu durant une interruption de travail pour des raisons de santé. C’est ce besoin qu’il faut évaluer avant de comparer des formules.
L’assurance de groupe
L’assurance de groupe est souvent offerte par l’employeur dans un ensemble d’avantages sociaux. Elle est généralement peu coûteuse pour vous, parfois sans examen médical, et simple à obtenir : on s’inscrit, et la couverture démarre selon les règles du régime.
Ses limites sont tout aussi importantes. Elle prend généralement fin quand vous quittez l’employeur, et ses conditions sont fixées par le régime, non par vous : définition de l’invalidité, durée des prestations, proportion du revenu remplacée. L’employeur ou l’assureur peut aussi modifier le régime avec le temps.
La couverture de groupe dépend donc de votre emploi. Si vous changez de travail, devenez travailleur autonome ou réduisez vos heures, ce qui existait peut disparaître ou changer.
Pour savoir ce que vous avez réellement, demandez le livret ou le contrat du régime, et repérez les mêmes éléments que pour une police individuelle : définition, délai, durée, exclusions. Plusieurs personnes découvrent à ce moment que la couverture est plus mince qu’elles ne le pensaient.
L’assurance individuelle
L’assurance individuelle est un contrat que vous possédez. Elle vous suit si vous changez d’emploi, si vous devenez travailleur autonome ou si l’employeur modifie ses avantages. Ses conditions sont choisies au départ et, selon le contrat, elles ne peuvent généralement pas être modifiées unilatéralement par l’assureur tant que vous payez la prime.
Cette stabilité a un prix : l’assurance individuelle exige en général une évaluation de santé et une description de votre profession, et la prime tient compte de ces éléments. L’assureur peut refuser la demande, la limiter ou y ajouter des exclusions.
Elle offre aussi une plus grande souplesse dans le choix des conditions : délai de carence, durée des prestations, définition de l’invalidité, options pour ajuster la protection avec le temps. Chaque choix a un effet sur la prime et sur la protection.
Pour un travailleur autonome, une personne dont la couverture de groupe est limitée ou quelqu’un qui souhaite une protection stable, l’individuelle mérite généralement d’être examinée.
Les conditions à comparer
Peu importe la formule, quatre conditions déterminent la valeur réelle d’un contrat d’assurance invalidité.
La définition de l’invalidité : être incapable d’exercer sa propre profession n’est pas la même chose qu’être incapable d’exercer toute profession pour laquelle on est qualifié. La différence peut décider d’une demande. Le délai de carence : le nombre de jours qui s’écoulent avant le début des prestations, à comparer avec votre capacité à tenir financièrement pendant cette période. La durée des prestations : quelques années ou jusqu’à un âge déterminé dans le contrat. Le traitement fiscal des prestations, qui dépend généralement de qui paie les primes et de la manière dont elles sont payées.
On s’intéresse aussi à la proportion du revenu remplacée, aux exclusions, aux conditions de renouvellement et à la possibilité de reprendre le travail partiellement tout en recevant des prestations.
Pour la fiscalité, ne tirez aucune conclusion sans vérifier : les règles dépendent de votre situation, et l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec en sont les sources officielles.
Combiner les deux : quand cela se discute
Certaines personnes gardent leur couverture de groupe et y ajoutent une couverture individuelle. L’idée est simple : le groupe sert de base peu coûteuse tant qu’on est en emploi, et l’individuelle assure une protection qui ne disparaît pas avec l’employeur ou qui comble l’écart entre le revenu et ce que le groupe remplace.
D’autres préfèrent une seule formule pour la simplicité. Il n’y a pas de réponse universelle : tout dépend de votre emploi, de vos charges, de votre épargne, de la présence d’un revenu dans le ménage, de votre état de santé et de votre tolérance au risque.
Avant de superposer des couvertures, vérifiez comment elles s’articulent. Certains contrats limitent le total des prestations pouvant être reçues, ou réduisent les montants lorsque d’autres sources de revenu existent. Il faut aussi tenir compte de la possibilité de ne pas pouvoir souscrire plus tard : si votre santé change, l’accès à une couverture individuelle peut devenir plus difficile.
C’est une discussion à avoir avec une personne autorisée, qui connaît les produits disponibles et peut les mettre en regard de votre situation.
Un scénario hypothétique
Imaginons une personne, appelée Alex, qui travaille comme salarié dans une entreprise et bénéficie d’une assurance invalidité de groupe. Alex n’a jamais lu en détail le livret du régime et suppose que « tout est couvert ».
Quelques années plus tard, Alex quitte l’entreprise pour se lancer à son compte. Du jour au lendemain, la couverture de groupe prend fin. Alex souhaite alors une assurance individuelle, mais constate qu’une évaluation de santé est nécessaire et que, entre-temps, un problème de santé est apparu. La demande peut être refusée ou assortie d’une exclusion.
Dans un autre scénario, Alex aurait lu le livret plus tôt, compris que la couverture était liée à l’emploi et demandé à une personne autorisée d’examiner l’option d’une protection individuelle pendant qu’il était en bonne santé et en emploi.
Ce scénario est fictif et ne comporte aucun chiffre. Il illustre simplement qu’une couverture liée à l’emploi peut disparaître au moment même où on en aurait besoin, et que le moment de s’informer est avant le changement.
Le délai de carence, concrètement
Le délai de carence est la période entre le début de l’invalidité et le premier versement. Il se mesure en jours et il est choisi au départ dans une police individuelle, alors qu’il est fixé par le régime dans une couverture de groupe.
Un délai court rapproche les prestations du début de l’arrêt de travail, mais la prime en tient généralement compte. Un délai plus long réduit la prime, à condition de pouvoir tenir sans revenu pendant cette période. La bonne question n’est donc pas « quel délai choisir ? », mais « combien de temps puis-je tenir avec mes réserves, mes congés de maladie payés et les autres sources de revenu possibles ? ».
Pour y répondre, dressez une liste simple : vos dépenses fixes, les sommes disponibles rapidement, les congés de maladie prévus par votre employeur et les prestations publiques auxquelles vous pourriez avoir droit. Cette liste sert de base à la discussion avec une personne autorisée.
Vérifiez enfin si une période d’invalidité qui reprend peu après une reprise du travail compte comme une même période ou comme une nouvelle : cela peut éviter un second délai de carence.
Où s’informer et à qui s’adresser
Pour approfondir sans engagement, plusieurs ressources publiques et indépendantes sont utiles. L’AMF offre un registre pour vérifier qu’une personne est autorisée à vendre de l’assurance de personnes, ainsi que de l’information destinée aux consommateurs. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie des explications neutres sur les produits financiers et les droits des consommateurs.
Pour la fiscalité des prestations, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec font foi. Pour les différends avec un assureur de personnes, l’Ombudsman des assurances de personnes propose un service gratuit de règlement, après la démarche interne auprès de l’assureur. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes publie aussi des glossaires généraux.
Prenez l’habitude de noter vos questions au fil de vos lectures, puis de les soumettre à une personne autorisée. Elle pourra les replacer dans le contexte de votre emploi, de votre revenu et de vos charges, ce qu’aucun site ne peut faire pour vous.
Rien ne presse : un contrat d’invalidité se choisit après avoir compris ce qu’il remplace, pour qui, et pour combien de temps.
Erreurs à éviter
Plusieurs erreurs reviennent souvent quand on réfléchit à l’assurance invalidité :
- supposer que la couverture de groupe suffit sans avoir lu le livret du régime ;
- ignorer ce qui arrive à la couverture si l’on quitte l’employeur ;
- ne comparer que la prime, sans regarder la définition de l’invalidité et la durée des prestations ;
- sous-estimer le délai de carence, et ne pas prévoir comment tenir financièrement pendant cette période ;
- ne pas se renseigner sur le traitement fiscal des prestations ;
- omettre ou minimiser des renseignements médicaux dans une demande, ce qui peut compromettre une réclamation future ;
- attendre d’avoir un problème de santé pour chercher une couverture.
Chacune de ces erreurs se corrige par un document lu ou une question posée. Une personne autorisée peut vous aider à repérer ce qui vous manque et à comprendre les conditions de chaque contrat, sans que vous ayez à tout déchiffrer seul.
Questions à poser
Que vous examiniez un régime de groupe ou une proposition individuelle, voici des questions à poser, de préférence par écrit :
- Que faut-il pour être déclaré invalide : ma propre profession ou toute profession ?
- Après combien de jours les prestations commencent-elles ?
- Pendant combien de temps sont-elles versées ?
- Quelle proportion de mon revenu est remplacée, et y a-t-il un maximum ?
- Les prestations sont-elles imposables, et selon quelles conditions ?
- Que devient ma couverture si je quitte mon emploi ou si je change de statut ?
- Le contrat peut-il être résilié ou modifié par l’assureur, et dans quels cas ?
- Quelles sont les exclusions et les situations non couvertes ?
CompareTaux n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision à votre place : le service transmet votre demande à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui peut obtenir des propositions et vous les expliquer. En cas de différend avec un assureur de personnes, l’Ombudsman des assurances de personnes offre un service gratuit.
Questions fréquentes
Mon assurance de groupe suffit-elle ?
Elle peut suffire pendant l’emploi, mais cesse souvent avec lui. Regardez aussi la proportion de revenu qu’elle remplace, la définition de l’invalidité et la durée des prestations. Le livret du régime, que l’employeur peut vous fournir, contient ces renseignements.
Les prestations sont-elles imposables ?
Cela dépend de qui paie les primes et de la façon dont elles sont payées. Confirmez avec le contrat, puis avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, qui sont les sources officielles. Une personne autorisée peut aussi vous aider à poser la question.
Peut-on être refusé ?
Oui, l’assureur évalue la santé et la profession. Une demande refusée ne ferme pas la porte à une autre, car les critères varient. Une personne autorisée peut vous expliquer les options et vous dire quels renseignements fournir de façon complète et exacte.
Que se passe-t-il si je quitte mon emploi ?
La couverture de groupe prend généralement fin, parfois avec une période pour demander une protection individuelle selon les règles du régime. Lisez le livret et demandez les détails à l’employeur ou à l’assureur avant de partir, pour ne pas vous retrouver sans protection.
En quoi l’invalidité diffère-t-elle de la maladie grave ?
L’invalidité soutient votre revenu pendant que vous ne pouvez pas travailler, selon la définition du contrat. La maladie grave verse généralement une somme forfaitaire si l’un des diagnostics prévus est posé. Les deux protections répondent à des besoins différents et peuvent se compléter.
Un travailleur autonome peut-il s’assurer ?
Oui, généralement par une assurance individuelle, puisqu’il n’a pas de régime de groupe d’employeur. Les conditions tiennent compte de la profession, de la santé et du revenu. Une personne autorisée peut présenter les options adaptées à un revenu variable.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.