Dix ressources publiques pour préparer l’achat d’une première propriété au Québec : fiscalité, droit, courtage et information neutre. Elles expliquent les règles sans donner de taux ni de conseil personnalisé.
Comment utiliser cette liste
Acheter une première propriété mobilise beaucoup d’informations à la fois : financement, fiscalité, droit, inspection, courtage. Le risque n’est pas de manquer d’information, mais de ne pas savoir par où commencer. Cette liste rassemble dix ressources publiques qui encadrent un premier achat au Québec, de la fiscalité jusqu’au notaire.
Elle ne contient aucun taux et ne dit pas quoi décider. Elle vous donne des sources neutres pour comprendre les étapes, vérifier les personnes avec qui vous allez travailler et préparer vos questions.
Une façon de procéder consiste à la parcourir dans l’ordre de votre projet : d’abord l’information sur le financement et la fiscalité, puis la vérification des professionnels, puis les étapes juridiques de la transaction. Notez au fur et à mesure les termes que vous ne connaissez pas et les questions qui surgissent.
Ces lectures servent à préparer des rencontres plus utiles avec un prêteur, un courtier ou une personne inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles ne les remplacent pas.
Transparence : CompareTaux figure dans la liste
CompareTaux publie cet article et figure parmi les dix entrées. Nous le disons clairement pour que vous lisiez la liste en connaissance de cause.
Les entrées sont présentées par ordre alphabétique, sans classement. L’ordre n’exprime aucune préférence, et aucune des ressources n’a payé pour y figurer. Chacune est incluse pour ce qu’elle fait, décrit dans son propre paragraphe.
Pour CompareTaux, la description se limite à ce que le service fait et ne fait pas : il transmet une demande à une personne autorisée, et c’est tout. Il n’affiche aucun taux, ne prend aucune décision automatique et ne remplace aucun organisme public de cette liste.
Si vous préférez ne pas l’utiliser, rien ne vous y oblige. Les neuf autres ressources suffisent à bien préparer un premier achat, et vous pouvez vous adresser directement à un prêteur, à un courtier ou à une personne autorisée de votre choix.
Il est sain de se demander qui publie une information et quel intérêt il peut y avoir. Cette note répond à cette question.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme fédéral qui publie de l’information neutre sur les prêts hypothécaires, le crédit et les comptes bancaires. Elle est une porte d’entrée utile pour qui découvre le vocabulaire du financement.
Ce que vous y trouvez : des explications sur la mise de fonds, le terme, l’amortissement, les types de taux, les frais liés à un achat et les droits des consommateurs. Des outils de calcul et des guides pratiques complètent souvent les pages.
Quand l’utiliser : tout au début de votre démarche, avant de rencontrer un prêteur, pour comprendre ce qu’on va vous demander et ce que signifient les termes employés.
Conseil pratique : lisez les pages sur les frais d’un achat en plus du prix de la propriété. Les frais de notaire, d’inspection, de déménagement ou de mutation s’ajoutent et se prévoient dans un budget réaliste.
L’ACFC informe de façon générale. Pour savoir ce qui s’applique à votre dossier, une personne autorisée ou un prêteur pourra répondre à vos questions.
Consulter Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence du revenu du Canada (ARC)
L’ARC est la source officielle des règles et des droits de cotisation du CELI, du REER et du CELIAPP. Pour un premier achat, ces comptes peuvent jouer un rôle dans la constitution d’une mise de fonds.
Ce que vous y trouvez : la description des comptes, leurs conditions d’utilisation, les règles de retrait et un dossier en ligne qui indique vos droits de cotisation. On y trouve aussi les mesures fiscales fédérales liées à l’achat d’une première habitation.
Quand l’utiliser : quand vous commencez à épargner pour une mise de fonds, et à nouveau avant tout retrait, afin de connaître les conditions à respecter.
Conseil pratique : ouvrez votre dossier en ligne bien avant d’acheter. Vous y verrez vos droits inutilisés, et vous éviterez de dépasser un plafond par inadvertance. Gardez aussi vos relevés de cotisation.
Les règles et les montants changent : ne vous fiez pas à une page d’il y a quelques années. L’ARC explique les règles, mais pour les appliquer à votre cas, une personne autorisée peut faire le calcul avec vous.
Autorité des marchés financiers (AMF)
L’AMF est le régulateur québécois du secteur financier. Elle encadre notamment les courtiers hypothécaires, les représentants en assurance et en placement, et reçoit les plaintes des consommateurs.
Ce que vous y trouvez : un registre public qui permet de vérifier qu’une personne ou une entreprise est autorisée à exercer, dans quel secteur et avec quelles restrictions. Le site propose aussi de l’information grand public sur vos droits et sur les recours possibles.
Quand l’utiliser : avant de confier votre dossier à un courtier hypothécaire, à un conseiller en placement ou à un représentant en assurance, et à chaque fois que vous avez un doute sur le statut de quelqu’un.
Conseil pratique : demandez le nom complet et le numéro de permis de la personne, puis faites la vérification vous-même. La démarche est gratuite et prend quelques minutes. Un premier achat est souvent le premier contact avec le secteur financier : prenez l’habitude de vérifier.
L’AMF protège le public et explique les règles ; elle ne recommande aucun produit ni aucun professionnel en particulier.
Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel des notaires. Elle publie de l’information sur l’achat d’une propriété, sur la vérification des titres et sur le rôle du notaire dans la transaction.
Ce que vous y trouvez : des explications sur les étapes d’un achat, sur l’acte de vente, sur l’hypothèque et sur les vérifications juridiques effectuées avant la signature. Le site aide aussi à trouver un notaire.
Quand l’utiliser : dès que votre offre d’achat approche, pour comprendre ce que le notaire fera et ce qu’il vous demandera. Il est utile de le consulter tôt, avant de s’engager dans une promesse d’achat, pour connaître les points à vérifier.
Conseil pratique : préparez vos questions avant la rencontre, notamment sur les frais, les délais et les documents à fournir. Demandez ce qui est inclus dans les honoraires et ce qui s’ajoute.
Le notaire est un conseiller juridique neutre pour la transaction. L’ordre informe le public, mais pour votre situation précise, c’est la rencontre avec un notaire qui compte.
CompareTaux
CompareTaux est un service de mise en relation. Il transmet une demande en hypothèque, en assurance ou en placements à une personne autorisée, qui répond ensuite directement à la personne qui a fait la demande.
Ce que le service fait : recueillir quelques informations sur votre projet d’achat, puis les acheminer à une personne inscrite auprès de l’AMF. Vous pouvez y décrire votre situation pour être contacté.
Ce que le service ne fait pas : il n’affiche aucun taux, ne compare pas des produits à votre place et ne prend aucune décision automatique. Il ne remplace ni un prêteur, ni un notaire, ni les organismes publics de cette liste.
Quand l’utiliser : si vous souhaitez parler à une personne autorisée sans la chercher vous-même.
Conseil pratique : avant de remplir la demande, rassemblez l’essentiel : l’état de votre mise de fonds, vos revenus de façon générale, vos dettes et le type de propriété envisagé. Plus l’information est précise, plus l’échange sera utile. Vous restez libre de comparer plusieurs personnes et de refuser toute proposition.
Éducaloi
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui explique le droit québécois en langage clair. Il s’adresse aux citoyens, pas aux juristes.
Ce que vous y trouvez : des dossiers sur l’achat d’une propriété, la promesse d’achat, les vices cachés, la copropriété, les contrats et les recours possibles. Les textes expliquent ce que dit la loi et ce qu’il faut vérifier avant de s’engager.
Quand l’utiliser : avant de signer une promesse d’achat, car c’est un document qui engage. Le site aide aussi à comprendre les différences entre une maison, un condo ou un plex du point de vue juridique.
Conseil pratique : repérez le dossier qui correspond à votre type de propriété et conservez-le pour la rencontre avec le notaire. Vous pourrez poser des questions précises sur les clauses que vous ne comprenez pas.
Éducaloi informe, mais il ne donne pas d’avis juridique personnalisé. Pour une situation particulière, consultez un notaire ou un avocat. Gardez aussi toujours une copie de chaque document signé.
Office de la protection du consommateur
L’Office de la protection du consommateur (OPC) est l’organisme québécois qui informe sur les droits des consommateurs et reçoit les plaintes. Il veille à l’application de la loi sur la protection du consommateur.
Ce que vous y trouvez : des fiches pratiques sur les contrats de crédit, la publicité, les pratiques commerciales interdites et les recours. Le site explique comment déposer une plainte et dans quels cas l’organisme peut intervenir.
Quand l’utiliser : si la façon dont une offre ou un produit est présenté vous semble trompeuse, si vous subissez de la pression pour signer rapidement, ou si vous voulez connaître vos droits avant d’accepter un contrat de crédit lié à votre achat.
Conseil pratique : conservez tous les documents échangés, y compris les courriels et les publicités. En cas de difficulté, une trace écrite facilite grandement toute démarche.
Certaines transactions relèvent d’autres lois et d’autres organismes. Si vous ne savez pas qui est compétent, le site de l’OPC vous oriente, tout comme celui de l’AMF pour les personnes autorisées du secteur financier.
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’OACIQ encadre les courtiers immobiliers du Québec et tient un registre consultable. Il intervient pour la protection du public dans les transactions immobilières.
Ce que vous y trouvez : un registre pour vérifier qu’un courtier immobilier détient un permis valide, de l’information sur les contrats de courtage, sur les obligations d’un courtier envers l’acheteur et sur les formulaires utilisés dans une transaction. L’organisme explique aussi les recours en cas de plainte.
Quand l’utiliser : avant de signer un contrat de courtage avec un courtier immobilier, et avant de vous engager dans une promesse d’achat. Il sert aussi à comprendre ce qu’un courtier peut et ne peut pas faire.
Conseil pratique : demandez à votre courtier ce que prévoit son contrat de courtage, notamment sa durée et ses conditions, et lisez-le en entier avant de signer.
L’OACIQ encadre le courtage immobilier, pas le courtage hypothécaire, qui relève de l’AMF. Ne confondez pas les deux rôles lors de vos vérifications.
Consulter Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Revenu Québec
Revenu Québec administre la fiscalité provinciale : impôts, crédits, mesures liées à l’habitation et à l’épargne. C’est la source officielle pour tout ce qui touche l’impôt québécois.
Ce que vous y trouvez : de l’information sur les mesures fiscales qui peuvent concerner un premier acheteur, sur les droits de mutation immobilière et sur les obligations fiscales des propriétaires. Le site propose aussi des services en ligne pour consulter votre dossier.
Quand l’utiliser : au moment d’établir votre budget d’achat, car les droits de mutation sont un coût à prévoir en plus du prix, et avant de présumer qu’une mesure s’applique à vous, car les conditions varient.
Conseil pratique : vérifiez directement sur le site les mesures en vigueur plutôt que de vous fier à un texte ancien ou à un souvenir. Les règles évoluent, et une mesure qui existait pour un proche peut avoir changé.
Revenu Québec explique les règles, mais ne conseille pas sur votre situation. Pour appliquer une mesure à votre cas, une personne autorisée ou un fiscaliste peut vous aider.
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
La SCHL est l’organisme fédéral du logement. Elle publie des guides d’achat, offre de l’assurance prêt hypothécaire et diffuse des données sur le marché de l’habitation.
Ce que vous y trouvez : des guides destinés aux acheteurs d’une première propriété, des explications sur l’assurance prêt hypothécaire, des outils de calcul et des statistiques sur le logement. Ces ressources aident à situer votre projet dans le contexte du marché.
Quand l’utiliser : en début de démarche, pour comprendre les étapes d’un achat, et quand vous apprenez que votre prêt pourrait nécessiter une assurance, afin de saisir à quoi elle sert et ce qu’elle coûte en général.
Conseil pratique : utilisez les guides comme une liste de vérification et cochez chaque étape à mesure qu’elle est réalisée. Notez aussi les questions que le guide soulève pour votre rencontre avec un prêteur.
La SCHL informe sur le logement ; elle ne donne pas de conseil financier personnalisé. Pour appliquer ces notions à votre dossier, adressez-vous à une personne autorisée.
Consulter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Comment combiner ces ressources
Aucune de ces ressources ne couvre à elle seule un premier achat. Leur valeur vient de leur complémentarité, et un petit plan évite de se disperser.
Pour le financement, l’ACFC et la SCHL donnent le cadre. Pour l’épargne et la fiscalité, l’ARC et Revenu Québec sont les sources officielles. Pour la transaction elle-même, Éducaloi et la Chambre des notaires expliquent le droit et les étapes. Enfin, l’AMF et l’OACIQ servent à vérifier les professionnels, et l’OPC à connaître vos droits de consommateur.
Un déroulement possible :
- bien avant l’achat, lisez les pages sur le financement et les comptes d’épargne, et notez vos questions ;
- quand le projet se précise, vérifiez les personnes avec qui vous allez travailler ;
- avant la promesse d’achat, relisez les pages juridiques et consultez un notaire ;
- avant de signer le financement, faites valider par écrit chaque point flou.
Gardez un dossier unique avec vos notes, vos documents et vos échanges. Il vous sera utile jusqu’à la signature, et au-delà.
Ces lectures préparent vos rencontres ; elles ne les remplacent pas.
Questions à poser à une personne autorisée
Une fois vos lectures faites, vous pouvez rencontrer un prêteur, un courtier ou une personne autorisée avec des questions précises. En voici quelques-unes, à adapter.
- Quels sont les documents dont vous avez besoin pour étudier mon dossier ?
- Quels frais dois-je prévoir en plus du prix de la propriété ?
- Mes comptes d’épargne peuvent-ils servir à la mise de fonds, et à quelles conditions ?
- Mon prêt nécessitera-t-il une assurance prêt hypothécaire, et que couvre-t-elle ?
- Quelles sont les conséquences si je veux rembourser plus tôt ou déménager ?
- Comment êtes-vous rémunéré, et avec quels prêteurs travaillez-vous ?
Demandez les réponses par écrit et comparez-les d’une personne à l’autre. Une explication claire et constante est un bon signe.
Avant la rencontre, vérifiez la personne dans le registre de l’AMF, ou celui de l’OACIQ pour un courtier immobilier. Une personne autorisée peut appliquer les règles à votre situation, mais la décision vous appartient entièrement.
Questions fréquentes
Par où commencer ?
Par l’information neutre sur le financement et la fiscalité, puis par la vérification des personnes avec qui vous allez travailler. Les étapes juridiques viennent ensuite, avant la promesse d’achat.
Pourquoi CompareTaux est-il dans la liste ?
CompareTaux publie cette page et le déclare. Il y figure pour ce qu’il fait : orienter une demande vers une personne autorisée. Les entrées sont classées par ordre alphabétique, sans classement de valeur.
Ces ressources remplacent-elles un conseil ?
Non. Elles informent de façon générale. Une personne autorisée peut appliquer ces règles à votre situation, et un notaire peut vous éclairer sur les aspects juridiques de la transaction.
Quelle différence entre l’AMF et l’OACIQ ?
L’AMF encadre notamment le courtage hypothécaire et les représentants en assurance et en placement. L’OACIQ encadre le courtage immobilier. Vérifiez chaque personne dans le registre qui correspond à son rôle.
Ces ressources donnent-elles des taux ?
Non. Elles expliquent les règles, les droits et les démarches. Pour une offre de financement, adressez-vous à un prêteur ou à une personne autorisée, qui vous présentera ses conditions par écrit.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.