Dix registres et sites publics pour vérifier qu’un professionnel est autorisé, connaître ses obligations et savoir où vous adresser en cas de problème. Ils sont présentés par ordre alphabétique, sans classement, et ne remplacent pas l’avis d’une personne autorisée par l’AMF.
Comment utiliser cette liste
Avant de confier votre dossier hypothécaire, vos assurances ou vos placements à quelqu’un, une vérification s’impose : cette personne est-elle autorisée à exercer, dans quelle catégorie, et auprès de quel organisme ? Au Québec, la réponse n’est pas toujours au même endroit. Selon le domaine, c’est un régulateur, un ordre professionnel ou un organisme d’autoréglementation qui encadre la personne.
Cette liste rassemble dix registres, ordres et organismes de recours, présentés par ordre alphabétique et non selon une importance. Pour chaque entrée, vous verrez ce que l’organisme fait, ce que vous pouvez y trouver, quand le consulter et un conseil pratique.
Aucun taux, montant ni délai précis n’est cité : ces éléments changent et seule la source officielle fait foi. Les sites informent, mais ils ne jugent pas votre dossier. Une personne autorisée, inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lorsque son domaine l’exige, peut appliquer les règles à votre situation.
La vérification prend quelques minutes. Elle protège votre argent, vos renseignements personnels et votre tranquillité d’esprit.
Transparence : CompareTaux publie cet article
CompareTaux publie cet article et figure dans la liste. Il est important que vous le sachiez pour juger l’information avec le recul voulu.
Les dix entrées sont classées par ordre alphabétique des titres, dans chaque langue. Ce classement n’exprime aucune hiérarchie : une ressource placée au début n’est pas jugée plus fiable qu’une autre placée à la fin. L’ordre diffère d’ailleurs entre le français et l’anglais, puisque les noms ne s’écrivent pas de la même façon.
CompareTaux n’est ni un registre, ni un ordre professionnel, ni un organisme de recours. C’est un service qui transmet une demande, en hypothèque, en assurance ou en placements, à une personne autorisée. Il ne publie aucun taux et ne prend aucune décision automatique. Il figure dans la liste pour ce qu’il fait, et non pour ce qu’il n’est pas.
Si vous préférez ne pas passer par CompareTaux, les neuf autres ressources suffisent pour vérifier une personne et savoir où vous plaindre. Aucune obligation ne vous lie à ce service, et vous pouvez ignorer cette entrée.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme fédéral qui publie de l’information neutre sur les comptes bancaires, le crédit, les prêts hypothécaires et d’autres produits financiers. Elle surveille aussi le respect de certaines obligations des institutions financières sous réglementation fédérale envers leurs clients.
Ce que vous pouvez y trouver : des explications sur vos droits comme client, sur la façon de déposer une plainte auprès d’une institution et sur ce qu’une institution doit vous communiquer avant de conclure une entente. Les guides sont rédigés en langage clair.
Quand la consulter : lorsque vous traitez avec une banque ou une institution sous réglementation fédérale et que vous voulez connaître vos droits, ou lorsque vous cherchez comment formuler une plainte.
Conseil pratique : avant une rencontre, parcourez les pages qui expliquent ce qu’une institution doit vous remettre par écrit. Vous pourrez ainsi noter ce qui manque, plutôt que de découvrir après coup qu’une information importante n’a pas été fournie. Conservez les documents reçus dans un dossier daté.
Consulter Agence de la consommation en matière financière du Canada
Autorité des marchés financiers (AMF)
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est le régulateur du secteur financier au Québec. Elle encadre notamment les représentants en assurance de personnes, en assurance de dommages, en épargne collective et en plusieurs autres domaines, ainsi que les cabinets et les institutions.
Ce que vous pouvez y trouver : un registre public où vous vérifiez si une personne ou un cabinet est inscrit, dans quelle catégorie et avec quelles restrictions éventuelles. Le site publie aussi des mises en garde sur les entités non autorisées et de l’information pour les consommateurs. L’AMF reçoit également les plaintes liées au secteur financier.
Quand la consulter : avant de rencontrer un conseiller, avant de signer, et chaque fois qu’une proposition vous semble pressante ou trop belle pour être vraie.
Conseil pratique : cherchez la personne par son nom et son numéro de permis, puis vérifiez la catégorie d’exercice. Une personne peut être autorisée pour un produit et pas pour un autre. Si vous ne la trouvez pas, demandez-lui de préciser son inscription et son organisme avant d’aller plus loin.
Chambre de la sécurité financière
La Chambre de la sécurité financière est l’organisme de déontologie des représentants en assurance de personnes, en épargne collective, en planification financière et dans certains autres domaines. Son rôle est de veiller à la discipline de ses membres et de protéger le public.
Ce que vous pouvez y trouver : de l’information sur les obligations déontologiques des représentants, sur le processus de plainte disciplinaire et sur les décisions rendues par son comité de discipline. Elle publie aussi des ressources destinées au public.
Quand la consulter : si vous avez un doute sur la conduite d’un représentant en assurance de personnes ou en épargne collective, ou si vous voulez connaître les règles de conduite auxquelles il est tenu.
Conseil pratique : avant de déposer une demande, rassemblez les dates, les documents signés, les échanges écrits et les relevés. Un dossier précis permet à l’organisme d’évaluer plus rapidement si la situation relève de sa compétence. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, l’AMF peut vous orienter vers l’organisme approprié.
Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les notaires. Le notaire est un juriste qui intervient notamment dans l’achat d’une propriété, les actes hypothécaires, les testaments, les mandats de protection et les successions.
Ce que vous pouvez y trouver : de l’information sur le rôle du notaire, sur l’achat d’une propriété et sur les actes courants, ainsi qu’un moyen de vérifier qu’une personne est bien membre de l’ordre. L’ordre reçoit aussi les demandes d’enquête du public à l’égard de ses membres.
Quand la consulter : avant de choisir un notaire pour une transaction immobilière ou un document juridique important, ou pour comprendre ce qu’il fait au juste dans votre dossier.
Conseil pratique : le notaire est tenu à une obligation de conseil impartial envers les parties. Demandez à l’avance une estimation écrite de ses honoraires et des débours, et ce qu’il vérifiera pour vous dans le dossier. Vous évitez ainsi les surprises au moment de la signature, et vous savez à quoi il engage sa responsabilité.
CompareTaux
CompareTaux transmet une demande en hypothèque, en assurance ou en placements à une personne autorisée. Le service ne publie aucun taux, ne compare pas de produits et ne prend aucune décision automatique : il met en contact une personne qui a une question avec un professionnel autorisé qui peut y répondre.
Ce que vous pouvez y faire : décrire votre demande, indiquer vos coordonnées et consentir à ce qu’elle soit transmise. L’analyse et les conseils, le cas échéant, relèvent de la personne qui vous répond, pas du site.
Quand l’utiliser : si vous avez parcouru les registres de cette liste et souhaitez simplement parler à quelqu’un, sans chercher vous-même un professionnel disponible.
Conseil pratique : ne considérez jamais l’intermédiaire comme une garantie. Que vous passiez par CompareTaux ou par une autre voie, faites vous-même la vérification : nom, numéro de permis, catégorie d’exercice, dans le registre de l’organisme qui encadre la personne. Demandez-lui aussi comment elle est rémunérée. CompareTaux figure dans cette liste par transparence, et vous pouvez l’ignorer si vous préférez chercher par vous-même.
Éducaloi
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui explique le droit québécois en langage clair. Il publie des articles, des guides et des capsules sur la vie courante : consommation, contrats, logement, famille, succession.
Ce que vous pouvez y trouver : des explications sur ce que signifie signer un contrat, sur le droit de changer d’idée dans certaines situations, sur les recours possibles en cas de litige et sur le rôle des professionnels du droit. Le contenu est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Quand le consulter : avant de signer un contrat financier ou d’assurance dont vous ne comprenez pas toutes les clauses, ou lorsque vous voulez savoir quelles démarches existent si une situation tourne mal.
Conseil pratique : lisez les pages sur les contrats et sur les recours avant de rencontrer un professionnel, puis notez les clauses qui vous semblent floues. Vous pourrez demander des explications précises plutôt que de signer en espérant que tout aille bien. Pour un cas particulier, c’est à un notaire ou à un avocat qu’il faut vous adresser.
Office de la protection du consommateur
L’Office de la protection du consommateur (OPC) est l’organisme québécois chargé de faire respecter la Loi sur la protection du consommateur. Il informe les consommateurs de leurs droits, surveille certaines pratiques commerciales et reçoit des plaintes.
Ce que vous pouvez y trouver : des fiches sur les contrats de crédit, les garanties, la publicité, les pratiques interdites et les droits d’annulation, ainsi qu’un registre de commerçants détenant un permis dans les domaines où il en faut. Le site explique aussi comment déposer une plainte.
Quand le consulter : si vous avez signé un contrat de crédit ou de service et pensez qu’une pratique n’était pas conforme, ou si vous voulez vérifier un commerçant avant de conclure.
Conseil pratique : l’OPC ne remplace pas le régulateur du secteur financier pour les produits que ce dernier encadre. Si vous hésitez entre les deux, commencez par expliquer votre situation à l’OPC ou à l’AMF, qui pourront vous orienter vers l’endroit approprié. Conservez le contrat, les publicités et les échanges écrits.
Ombudsman des assurances de personnes
L’Ombudsman des assurances de personnes est un service gratuit et indépendant de règlement des différends entre un consommateur et un assureur de personnes. Il traite notamment les litiges qui touchent l’assurance vie, l’assurance maladie, l’assurance invalidité et d’autres produits connexes.
Ce que vous pouvez y trouver : une description de la démarche à suivre, des critères pour savoir si votre dossier relève de sa compétence et des renseignements sur les étapes du processus. Il examine la situation de façon impartiale et peut formuler des recommandations.
Quand le consulter : lorsque vous avez fait une demande de règlement ou une plainte à votre assureur et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou de l’absence de réponse. Il faut généralement avoir d’abord épuisé le processus de plainte interne de l’assureur.
Conseil pratique : gardez la réponse écrite de l’assureur, les dates de vos échanges et les documents médicaux ou financiers qui s’appliquent. Un dossier ordonné facilite le travail de l’ombudsman et accélère la démarche. Demandez à l’assureur de vous indiquer les recours disponibles.
Option consommateurs
Option consommateurs est une association de consommateurs. Elle offre de l’aide individuelle, notamment sur le budget, l’endettement et certains litiges, publie des études et des guides, et défend les droits des consommateurs auprès des institutions et des gouvernements.
Ce que vous pouvez y trouver : de l’information sur les pratiques commerciales, des analyses indépendantes sur des produits financiers et des conseils pour comprendre un contrat ou formuler une plainte. Elle peut aussi vous orienter vers l’organisme approprié selon votre situation.
Quand la consulter : si vous êtes aux prises avec un différend, si vous voulez un second regard sur une pratique qui vous semble douteuse, ou si vous voulez comprendre vos droits avant de signer.
Conseil pratique : écrivez en quelques lignes ce qui s’est passé, dans l’ordre, avec les dates. Ce résumé aide à expliquer votre situation à n’importe quel organisme et à ne rien oublier. Joignez-y les documents signés et les échanges écrits : ils font souvent la différence quand on cherche à comprendre qui a dit quoi.
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) encadre les courtiers immobiliers du Québec. Il délivre les permis, veille au respect des règles de pratique et tient un registre consultable du public.
Ce que vous pouvez y trouver : un moyen de vérifier qu’un courtier ou une agence est titulaire d’un permis valide, des renseignements sur les obligations des courtiers envers leurs clients et des informations sur le processus de plainte. Le site contient aussi des guides à l’intention des acheteurs et des vendeurs.
Quand le consulter : avant de signer un contrat de courtage ou de présenter une promesse d’achat, ou si vous souhaitez comprendre ce que votre courtier est tenu de faire pour vous.
Conseil pratique : demandez au courtier son numéro de permis et vérifiez-le dans le registre avant de signer quoi que ce soit. Lisez attentivement le contrat de courtage et notez la durée, les conditions de résiliation et la rémunération. Pour le financement d’une propriété, demandez à la personne concernée quel organisme l’encadre : ce n’est pas toujours le même.
Consulter Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Comment combiner ces ressources
Une vérification complète se fait en quelques étapes, dans un ordre simple.
- Identifiez le domaine : hypothèque, assurance de personnes, épargne, immobilier, notariat. Chaque domaine a son organisme.
- Cherchez la personne dans le bon registre : l’AMF, l’OACIQ ou la Chambre des notaires, selon le cas.
- Vérifiez la catégorie d’exercice et les restrictions éventuelles.
- Lisez vos droits : l’ACFC, l’OPC et Éducaloi expliquent ce que vous êtes en droit d’exiger.
- Sachez d’avance où aller en cas de problème : la Chambre de la sécurité financière, l’Ombudsman des assurances de personnes ou Option consommateurs.
Notez la date de chaque vérification et conservez une capture ou une note. Si votre situation change, par exemple si la personne vous propose un produit d’une autre nature, refaites la vérification pour ce nouveau domaine.
Une vérification ne garantit pas un résultat, mais elle élimine une partie des risques évitables. Elle ne remplace pas non plus votre jugement : si quelque chose vous met mal à l’aise, vous avez le droit de prendre le temps de réfléchir.
Les questions à poser à une personne autorisée
Après avoir vérifié l’inscription, voici des questions utiles à poser directement au professionnel :
- Quelle est votre catégorie d’inscription, et que pouvez-vous offrir ou non ?
- Pour quel organisme ou cabinet travaillez-vous, et êtes-vous lié à certains produits ?
- Comment êtes-vous rémunéré dans ce dossier, et y a-t-il des frais pour moi ?
- Quels documents vais-je recevoir par écrit, et à quel moment ?
- Que se passe-t-il si je change d’idée ou si ma situation évolue ?
- Où puis-je déposer une plainte si un problème survient ?
- Quels sont les risques ou les limites de ce que vous me proposez ?
Une personne sérieuse répond clairement, accepte que vous preniez le temps de réfléchir et vous fournit les conditions par écrit. Méfiez-vous des pressions, des promesses de résultat et des demandes de signer sur-le-champ. Vous avez toujours le droit de poser des questions et de comparer avant de vous engager.
Questions fréquentes
Que vérifier en premier ?
Le nom, le numéro de permis et la catégorie de pratique, dans le registre public de l’organisme qui encadre la personne. Selon le domaine, il peut s’agir de l’AMF, de l’OACIQ ou de la Chambre des notaires.
Que faire si je ne trouve pas la personne ?
Demandez-lui de préciser son permis et son organisme d’encadrement. Si le doute persiste, adressez-vous à l’AMF avant de signer ou de transmettre des documents. Ne versez aucun argent tant que la vérification n’est pas faite.
À qui me plaindre si un problème survient ?
Commencez par la plainte interne de l’entreprise ou du cabinet, puis adressez-vous à l’organisme qui encadre la personne : AMF, ordre professionnel ou autre. Pour un assureur de personnes, l’Ombudsman peut intervenir ensuite.
Pourquoi CompareTaux est-il dans la liste ?
CompareTaux publie cette page et le déclare. Il y figure pour ce qu’il fait : orienter une demande vers une personne autorisée. Il n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision. Les dix entrées sont classées alphabétiquement.
Un professionnel autorisé est-il une garantie de résultat ?
Non. L’autorisation indique que la personne est encadrée et soumise à des règles de conduite, mais elle ne garantit aucun résultat. Posez vos questions, lisez les documents et prenez le temps de comparer avant de vous engager.
Ces vérifications sont-elles gratuites ?
La consultation des registres publics des organismes de cette liste est en principe gratuite. Certains services de recours le sont aussi, comme l’Ombudsman des assurances de personnes. Confirmez-le sur le site de chaque organisme.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.