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Sous-assurer de vingt pour cent peut réduire une indemnité partielle de vingt pour cent.

Comment fonctionne la règle proportionnelle, pourquoi elle frappe surtout les sinistres partiels, et l’avenant qui la neutralise.

L’équipe CompareTauxLecture : 8 min

Si le montant assuré est inférieur à la proportion de la valeur du bien exigée au contrat, l’assureur réduit l’indemnité dans la même proportion, même pour un sinistre partiel. Déclarez vos rénovations, faites réévaluer le coût de reconstruction et vérifiez l’avenant de reconstruction garantie.

Un piège qui se révèle au pire moment

On pense souvent que si le montant assuré est suffisant pour couvrir le sinistre, l’assureur paiera tout. Ce n’est pas toujours le cas. Un contrat peut contenir une règle proportionnelle, aussi appelée clause de coassurance, qui réduit l’indemnité quand le bâtiment est sous-assuré, même si la perte est bien inférieure au montant assuré.

Ce mécanisme est peu connu parce qu’il ne se manifeste qu’au moment d’une réclamation partielle. Tant qu’aucun sinistre ne survient, rien ne laisse deviner le problème. Et au moment où l’on découvre la règle, il est trop tard pour ajuster le montant assuré.

Cet article explique comment fonctionne la règle, pourquoi elle existe, pourquoi elle frappe surtout les sinistres partiels, ce qui cause la sous-assurance et l’avenant qui peut la neutraliser. Il ne contient aucun chiffre : les proportions exigées et les montants varient selon les contrats. Un courtier en assurance de dommages, inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), peut appliquer ces notions à votre contrat.

Le mécanisme

Le contrat exige que le montant assuré atteigne une certaine proportion de la valeur réelle du bien, calculée selon le coût de reconstruction. Si le montant assuré est inférieur à cette proportion, l’assureur réduit l’indemnité dans le même rapport. Et cette réduction s’applique même lorsque le sinistre est bien inférieur au montant assuré.

La logique est la suivante : l’assureur compare ce que vous avez assuré à ce que vous auriez dû assurer. Si vous n’avez assuré que les trois quarts de ce qui était exigé, il ne paie en principe que les trois quarts de la perte, après franchise.

Un exemple sans chiffres réels : si un bâtiment est assuré pour une fraction de ce qu’exigerait la clause, un petit incendie de cuisine sera indemnisé à la même fraction du dommage. La personne assure une partie du risque, et l’assureur ne rembourse que la partie correspondante.

Ce n’est pas une pénalité au sens strict, mais le résultat du fait que la prime a été calculée sur un montant plus faible que la valeur réelle. Pour savoir si votre contrat contient cette clause, cherchez les mots « règle proportionnelle », « coassurance » ou « clause de proportionnalité ».

Comme la clause dépend du texte de votre propre contrat, ne vous fiez jamais à une description générale, y compris celle-ci. Demandez à votre courtier de vous montrer le paragraphe exact et de vous guider dans un exemple simple fondé sur votre contrat.

Pourquoi cette règle existe

Sans cette règle, il serait rationnel d’assurer chaque bâtiment pour une fraction de sa valeur. La plupart des sinistres sont partiels : un incendie contenu, un dégât localisé, un bris. Les pertes totales sont rares. Un propriétaire pourrait donc parier sur l’absence de perte totale et payer une prime réduite, tout en étant indemnisé intégralement pour la majorité des sinistres.

Les assureurs fixent leurs primes en répartissant le risque sur l’ensemble de leurs assurés. Si certains assurent leur bâtiment à sa pleine valeur et d’autres à une fraction seulement, les premiers subventionneraient les seconds. La règle proportionnelle rétablit l’équité : chacun contribue en fonction de la valeur réelle qu’il fait garantir.

On peut ne pas aimer la règle, mais on peut comprendre son rôle. Elle incite à assurer au bon niveau, et le prix de cette incitation est qu’une sous-assurance coûte cher au moment de la réclamation, y compris pour un petit sinistre.

Ce qui compte, pour l’assuré, est de savoir qu’elle existe et de s’assurer que le montant déclaré correspond bien au coût de reconstruction.

Elle frappe surtout les sinistres partiels

Une perte totale est de toute façon plafonnée par le montant assuré. Si la maison brûle entièrement, l’assureur verse le montant assuré, et le fait qu’il soit insuffisant se constate sans besoin de règle proportionnelle.

C’est le sinistre partiel qui révèle la sous-assurance : un incendie de cuisine, un dégât localisé, une toiture endommagée par le vent. Dans ces cas, on s’attend à ce que l’assureur paie le dommage moins la franchise. Si la règle s’applique, il paie moins que cela, et la surprise est désagréable, car elle arrive en plus du stress du sinistre lui-même.

Quelques points à garder en tête :

  • plus l’écart entre le montant assuré et la valeur exigée est grand, plus la réduction est forte ;
  • la réduction s’applique à l’indemnité, avant ou après franchise selon la façon dont le contrat l’énonce ;
  • un petit sinistre n’échappe pas à la règle ;
  • l’assuré supporte lui-même la part non couverte, en plus de la franchise.

C’est pourquoi la question mérite d’être posée à votre courtier bien avant qu’un sinistre survienne.

Les causes fréquentes de sous-assurance

On ne choisit presque jamais d’être sous-assuré. La situation s’installe progressivement, par des changements que personne ne relie au contrat.

  • Une rénovation non déclarée : une cuisine refaite, une salle de bain agrandie, un revêtement haut de gamme.
  • L’ajout d’un garage, d’une véranda, d’un étage ou d’un sous-sol aménagé.
  • La hausse des coûts de construction, qui fait augmenter le coût de reconstruction même si la maison n’a pas changé.
  • Un montant fixé il y a plusieurs années et jamais indexé ni réexaminé.
  • Une estimation faite à partir de la valeur marchande ou de l’évaluation municipale, qui ne mesurent pas la même chose.
  • La confusion entre la valeur du terrain, qui ne brûle pas, et celle du bâtiment.

Le bâtiment change ; le contrat, non. Le décalage grandit avec le temps, sans signal d’alarme, jusqu’au jour de la réclamation.

La bonne nouvelle est que ces causes sont connues et qu’il est possible d’agir : déclarer, réévaluer, indexer, vérifier.

L’avenant de garantie de reconstruction

Plusieurs assureurs offrent un avenant, souvent appelé garantie de reconstruction ou valeur de reconstruction garantie, qui s’engage à reconstruire même si le coût dépasse le montant assuré. Il neutralise l’effet de la règle proportionnelle, sous réserve de conditions.

Ces conditions ressemblent généralement à ce qui suit :

  • le montant assuré est établi selon l’évaluation propre de l’assureur, parfois à l’aide d’un outil de calcul ;
  • les rénovations et agrandissements doivent être déclarés ;
  • l’indexation annuelle du montant doit être acceptée ;
  • l’assuré doit répondre honnêtement aux questions sur les caractéristiques du bâtiment ;
  • certaines caractéristiques peuvent rendre le bâtiment inadmissible.

L’avenant ne dispense donc pas de la vigilance. Si les conditions ne sont pas respectées, la garantie peut ne pas jouer comme prévu.

Il n’est pas offert partout ni pour tous les bâtiments, et son coût varie. Demandez à votre courtier s’il existe pour votre propriété, ce qu’il exige et ce qu’il exclut.

Un scénario hypothétique

Imaginons Étienne, propriétaire d’une maison achetée il y a plusieurs années. Il a assuré le bâtiment à un montant qui lui semblait raisonnable à l’époque, puis a rénové la cuisine et aménagé le sous-sol sans en informer son assureur. Entre-temps, les coûts de construction ont augmenté.

Un jour, un incendie limité à la cuisine survient. Étienne pense que, le dommage étant bien inférieur au montant assuré, tout sera payé, moins la franchise. L’assureur lui explique que le montant assuré est inférieur à la proportion exigée par le contrat. L’indemnité est donc réduite dans le même rapport.

Supposons maintenant qu’il ait demandé à son courtier, quelques années plus tôt, de réévaluer le coût de reconstruction et de lui présenter l’avenant de garantie de reconstruction. Il aurait pu déclarer ses rénovations, accepter l’indexation et décider en connaissance de cause.

Ce scénario est fictif et ne garantit aucun résultat. Il illustre que la règle se paie rarement au moment de la prime, mais presque toujours au moment du sinistre.

Les erreurs à éviter

Voici les erreurs que l’on rencontre le plus souvent.

  • Penser que tant que le sinistre est inférieur au montant assuré, tout est payé.
  • Ne pas déclarer une rénovation majeure ou un agrandissement.
  • Fixer le montant assuré d’après la valeur marchande ou l’évaluation municipale.
  • Laisser le même montant pendant des années sans le réexaminer.
  • Ne jamais vérifier si le contrat contient une règle proportionnelle.
  • Supposer que l’avenant de reconstruction garantie est en vigueur sans l’avoir confirmé par écrit.
  • Accepter l’indexation sans vérifier qu’elle suit réellement la hausse des coûts.
  • Ne pas répondre avec exactitude aux questions de l’assureur sur le bâtiment.

Aucune n’est difficile à corriger avant un sinistre. Toutes le sont davantage après. Un courtier en assurance de dommages peut faire cette vérification avec vous. Pour contrôler son inscription, le registre de l’AMF est public.

Les questions à poser et comment CompareTaux peut aider

Voici une liste de vérification à utiliser avec votre courtier.

  • Mon contrat contient-il une règle proportionnelle, et à quelle proportion de la valeur ?
  • Comment le montant assuré a-t-il été établi, et à quand remonte la dernière réévaluation ?
  • Mes rénovations et agrandissements sont-ils tous déclarés ?
  • L’avenant de reconstruction garantie existe-t-il pour ma propriété, et à quelles conditions ?
  • Mon montant est-il indexé, et selon quelle méthode ?
  • Que se passe-t-il pour un sinistre partiel si je suis sous-assuré ?

CompareTaux est un service d’aiguillage. Il n’affiche aucun taux, ne rend aucune décision automatisée et ne vend aucun produit. Vous décrivez votre situation dans un court formulaire, et votre demande est acheminée à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui vous contacte. Elle peut examiner votre contrat avec vous et répondre à vos questions. Vous n’avez aucune obligation de donner suite.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la règle proportionnelle ?

C’est une clause selon laquelle, si le montant assuré est inférieur à une proportion de la valeur du bien exigée au contrat, l’assureur réduit l’indemnité dans le même rapport. Elle s’applique même quand le sinistre est bien inférieur au montant assuré.

Pourquoi frappe-t-elle surtout les sinistres partiels ?

Parce qu’une perte totale est de toute façon plafonnée par le montant assuré. C’est lors d’un sinistre partiel, comme un incendie de cuisine ou un dégât localisé, qu’on s’attend à être payé en entier et qu’on découvre la réduction, au pire moment.

La valeur marchande de ma maison suffit-elle pour fixer le montant assuré ?

Non. Le montant assuré doit refléter le coût de reconstruction du bâtiment, qui n’est ni la valeur marchande, ni l’évaluation municipale, ni la valeur du terrain. Faites-le réévaluer périodiquement avec votre courtier, surtout après des rénovations.

Comment éviter la sous-assurance ?

Déclarez toute rénovation majeure, faites réévaluer le coût de reconstruction à intervalles réguliers, vérifiez si le montant est indexé et demandez si l’avenant de reconstruction garantie existe pour votre propriété. Un courtier peut faire cette revue avec vous.

L’avenant de reconstruction garantie règle-t-il tout ?

Pas automatiquement. Il est généralement soumis à des conditions : montant établi selon l’évaluation de l’assureur, déclaration des rénovations, indexation annuelle acceptée. Si ces conditions ne sont pas respectées, la garantie peut ne pas jouer. Confirmez-les par écrit.

CompareTaux me dira-t-il quel montant assurer ?

Non. CompareTaux n’affiche aucun taux, ne formule aucune recommandation et ne remplace pas un conseil personnalisé. Le service vous met en relation avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui peut examiner votre contrat et vous présenter des options.

Sources

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.